Décroissance et Etat de droit

"On marche sur la tête !" (photo Adobe Stock)
"On marche sur la tête !" (photo Adobe Stock)

         Pourquoi suis-je harcelé par mon opérateur téléphonique qui me poursuit pour me vendre sa dernière formule d’abonnement ou sa dernière génération de services numériques ? Pourquoi mon interface informatique change-t-elle de millésime sans même me laisser le temps d’explorer la version en cours ?  Pourquoi mon téléphone sert-il de moins à moins à téléphoner, de plus en plus à jouer, à me réveiller, à me rappeler, à noter, à tchatter, à tweeter, à surfer ? Pourquoi la publicité, non contente d’enlaidir les façades et les abris-bus de mon quartier, de perturber mon imaginaire par les interruptions intempestives de films télévisés, s’insinue-t-elle de plus en plus dans mon for intérieur en même temps que les cookies dans mon serveur ? 

         Sans doute pour les mêmes raisons qui m’ « obligent » à changer mon imprimante presque neuve parce que je ne trouve plus de cartouches d’encre qui lui conviennent et que le prix d’une nouvelle machine dépasse à peine celui d’une cartouche.  Sans doute aussi pour les mêmes raisons qui incitèrent le cartel Phoebus[1], durant l’entre-deux guerres mondiales, à limiter la durée de vie de ses ampoules à incandescence. Les mêmes raisons auraient poussé l’entreprise DuPont[2],  dans les années 1940, à modifier la formulation de ses bas-nylon pour les rendre moins résistants[3], ou les fabricants de lave-linge, plus récemment, à en renchérir les pièces de rechange au point de les rendre inaccessibles[4]. L’obsolescence est ce phénomène par lequel un bien physiquement en état de marche est mis au rebut en raison de la concurrence de nouveaux biens. On le voit, elle ne date pas d’aujourd’hui.

         Du reste, l’obsolescence n’a pas besoin d’être programmée pour exister et susciter des gaspillages. Si je n’hésite pas à changer ma cafetière électrique à cause d’une simple salissure, c’est parce que les cafetières nouvellement produites sont si bon marché que l’achat du neuf me revient moins cher qu’un simple nettoyage de l’ancienne. A la différence du cartel Phoebus, il n’est pas sûr que les fabricants l’aient fait exprès. Doit-on blâmer l’esprit humain d’inventer pour innover sans cesse ? Or, dès lors que quiconque, dans son garage ou ailleurs, fait fonctionner ses cellules grises pour inventer de nouveaux produits, il travaille à l’obsolescence de l’existant.

         Si l’obsolescence était toujours volontaire et toujours programmée, il suffirait de légiférer pour en venir à bout. Et d’ailleurs, on légifère. En France, la loi du 17 août 2015, relative « à la transition énergétique pour la croissance verte », fait un délit de l’« obsolescence programmée » qu’elle définit comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».  Plus récemment, toujours en France, la loi contre le gaspillage, définitivement adoptée le 30 janvier 2020, impose aux fabricants de certains produits électriques et électroniques de signaler un « indice de réparabilité »[5].

 

« On marche sur la tête ! »

 

         Voici une réponse simple à toutes ces questions :  je vis dans un système économique qui, au lieu de définir la production en fonction des besoins exprimés par la population, construit les besoins de la population en fonction des produits qu’il met sur le marché. Si je ne craignais pas d’abuser d’une expression usée jusqu’à l’os, je dirais : « On marche sur la tête ! ». Cette inversion logique est nuisible à l’environnement, à la durabilité, à l’habitabilité de la planète Terre. Elle conduit à une croissance continue de la consommation d’énergie et de ressources naturelles, du rejet de déchets et de l’émission de gaz à effets de serre. Il en est ainsi pour deux raisons : d’abord, il y a tout lieu de penser que dans les pays riches au moins, la production augmenterait moins si elle s’en tenait à satisfaire les besoins exprimés par la population au lieu d’essayer de les devancer. Ensuite, cette inversion logique suscite des activités de communication ou de marchandisage (publicité, signalétique, suremballages...) qui sont par elles-mêmes polluantes, consommatrices d’énergie et de ressources. Elle est sans doute la seule explication au fait que, dans un pays développé comme la France, passée l’époque de la reconstruction consécutive à la seconde guerre mondiale et malgré l’apparition périodiques de ralentissements et de récessions, l’économie connaît en moyenne une croissance nettement supérieure à celle qu’enregistre la démographie.

 

         Mais voilà que cette réponse simple l’est certainement un peu trop. Ce système économique qui inverse le sens de la relation entre les biens et les besoins, comment le nommerons-nous ? Les gaspillages dus à la publicité, au suremballage des produits, à l’obsolescence sont-ils à imputer exclusivement aux grandes entreprises dites « capitalistes » ? Existe-t-il un critère permettant de distinguer entre de grands prédateurs toxiques et des petites entreprises sympathiques ?

 

         Un peu de recul historique devrait aider à mieux aborder ces questions.

         Longtemps la croissance économique est restée à la remorque de la croissance démographique, elle-même faible[6]. En Europe, c’est avec la « révolution industrielle » (fin XVIIIe – début XIXe siècle) que la croissance économique s’est véritablement emballée, débordant largement la seule augmentation de la population [7]. Il a fallu pour cela que, sur le fond d’une économie marchande déjà ancienne, naisse et se développe  ce qu’on appelle le capitalisme industriel.

 

         Il faut en effet distinguer capitalisme et économie de marché.

 

         L’économie de marché suppose simplement l’existence d’entreprises ayant la liberté de vendre leurs produits sur le marché, c’est-à-dire à qui bon leur semble, en fixant librement leurs prix. Cette définition très large permet d’inclure le capitalisme à l’intérieur des économies de marché mais interdit de les confondre. La petite production marchande des paysans et des artisans, qui coexistait avec le système féodal au Moyen Âge, coexiste aujourd’hui avec le système capitaliste sans se confondre avec lui. Elle relève de l’économie de marché mais pas du capitalisme.

         En effet, la définition du capitalisme ajoute à celle de l’économie de marché la bagatelle d’une double séparation : entre capital et travail d’une part, entre capital et entreprise d’autre part.

 

Une double séparation définit le capitalisme

         La séparation entre le capital et le travail est à moitié réalisée dans la petite production marchande. En effet, rares sont les producteurs qui peuvent se passer complètement d’une main-d’oeuvre salariée, qui, par définition, travaille avec des outils qu’elle ne possède pas. Mais rares sont aussi les petits producteurs qui peuvent se permettre de ne pas « mettre la main à la pâte ». On peut même affirmer que le temps de travail des petits patrons est souvent nettement plus élevé que celui de leurs ouvriers. Les petits entrepreneurs sont donc des travailleurs possédant leurs outils. 

         La séparation entre capital et travail est entièrement réalisée lorsque, la taille de l’entreprise augmentant, le propriétaire, après avoir salarié un directeur, se mue en pur et simple investisseur qui surveille de loin la récolte des profits.

         Mais le capitalisme se caractérise également par une séparation entre le capital et l’entreprise : l’entrepreneur n’est pas le seul propriétaire de son entreprise. Il partage cette propriété avec des apporteurs de capitaux, banquiers et actionnaires. Ces modalités interagissent avec les caractéristiques concernant la taille des entreprises, leur stratégie et le marché lui-même.

         Si la petite production marchande et le capitalisme relèvent tous deux de l’économie de marché, il faut cependant préciser que le marché change de sens quand on passe de la première au second.

         Voici pourquoi : dès le XIXe siècle, des économistes libéraux ont voulu tendre aux petits producteurs le miroir de ce qu’ils appellent la « concurrence pure et parfaite » : dans ce schéma idéal, un grand nombre de petits intervenants (« atomisés »), qui ne se connaissent pas, entrent en concurrence les uns avec les autres ; comme aucun d’eux n’est en mesure d’influer sur le prix du marché, celui-ci apparaît à chacun comme une donnée indépendante de sa volonté.

 

« Il y a de la place pour tout le monde »

         Mais en réalité, le marché de la petite production marchande ressemble davantage à un partage qu’à une confrontation. S’il y a quatre boulangeries dans un village, c’est qu’il en faut quatre pour répondre au besoin de la population ; s’il y a deux pharmacies, c’est qu’il y a de la place pour les deux. Tant qu’un artisan, un paysan ou un petit commerçant de détail considère que sa clientèle habituelle lui suffit pour vivre, il n’intègre pas la notion de concurrence. Quand on interroge les petits entrepreneurs qui, aujourd’hui, restent représentatifs de la petite production marchande précapitaliste, certaines expressions très significatives sont récurrentes : « il y a de la place pour tout le monde », ou bien encore : « je n’ai pas de concurrentes, je n’ai que des confrères ». Chaque entreprise règne sur sa portion de marché comme un monopole règne sur la totalité d’un marché, servie en cela par ce fait culturel précapitaliste de la « fidélité » : ces petites entreprises ont des clients « fidèles » tout comme elles font souvent elles-mêmes le choix de la « fidélité » à l’égard de leurs fournisseurs. Cela permet à l’occasion de réviser la notion de monopole et de rappeler son caractère ô combien relatif :  la situation de monopole est limitée dans le temps, dans l’espace, et sectoriellement. Tandis qu’un champion national comme PSA ou Total, seul ou presque sur son marché « national », peut être confronté à une féroce concurrence étrangère sur le marché mondial, le moindre coiffeur se trouve de fait en situation de monopole s’il est seul dans son village ou son quartier à assurer ce service de proximité.

         En revanche, le producteur capitaliste est capitaliste en ce sens qu’il introduit la concurrence dans le marché : il la subit et la fait subir aux autres. Pour paraphraser Jean-Jacques Rousseau, je dirais : le premier producteur qui a considéré que son marché ne lui suffisait plus et qu’il lui fallait s’emparer de celui de son confrère pour en faire un concurrent, celui-là a institué la concurrence et le capitalisme du même coup. En même temps qu’il se pose comme capitaliste, il oblige ses anciens confrères et nouveaux concurrents à se définir eux-mêmes comme tels.  En effet, en réponse à sa stratégie offensive, ceux-ci se trouvent contraints, s’ils veulent subsister, de mettre en place une stratégie défensive.

         Le capitalisme est une culture autant qu’une structure.

         Qu’elle soit offensive ou défensive, la stratégie de l’entreprise capitaliste consiste à choisir entre quelques solutions qui se comptent sur les doigts d’une seule main : la baisse du prix, la différenciation du produit, la création de nouveaux produits.

         La recherche de la compétitivité par les prix incite les entreprises à augmenter la productivité du travail et, pour ce faire, à accumuler du capital (investir dans de nouveaux outils, de nouvelles machines, automatiser, robotiser...).

         La recherche de la compétitivité par la différenciation des produits pousse à l’innovation, réelle ou… formelle : nouveaux produits, nouveaux procédés, ou simples nouvelles présentations. Dans ce dernier cas, il est d’autant plus important de signaler sa différence qu’elle n’est que formelle. Les premiers signes du gaspillage sont déjà là. Quoi qu’il en soit, l’entrepreneur qui s’inscrit dans cette stratégie n’échappe pas plus que le précédent à la nécessité d’accumuler du capital en investissant dans la recherche et/ou la publicité.

         Les deux stratégies sont donc coûteuses en investissement. Pour les mener à bien, les entreprises ont besoin de moyens financiers qui dépassent les seules capacités de leurs fondateurs, ce qui les pousse à attirer l’argent des actionnaires en leur offrant une parcelle de pouvoir et une espérance de profit sous forme de dividendes ou de plus-values. Voilà comment, à la séparation entre capital et travail, s’ajoute peu à peu la séparation entre capital et entreprise.

 

La fuite en avant de la production capitaliste

         Mais voilà que cette séparation, fruit des choix stratégiques des entreprises, rétroagit sur ces mêmes choix. En effet, les actionnaires décident du placement de leurs capitaux en fonction des taux de profit qu’ils peuvent en espérer (sous forme de dividendes) : il ne suffit donc pas qu’une entreprise capitaliste soit bénéficiaire, encore faut-il que le niveau de bénéfice atteint permette de servir aux actionnaires une part de profit suffisante pour les dissuader de chercher ailleurs des placements plus rémunérateurs. Les entreprises confrontées à cette pression se retrouvent dans l’obligation d’augmenter les profits distribuables sans augmenter le capital (donc le nombre d’actions à rémunérer). Cela s’appelle augmenter le taux de profit.

         Comment faire ?

         La réponse coule de source : produire plus avec le même équipement. Chaque entreprise espère le faire au détriment de son concurrent. Naturellement, chacune se lance dans la bataille en croyant en sa victoire, produisant pour l’ensemble du marché. Mais toutes les entreprises tiennent potentiellement ce raisonnement. Chacune planifie sa production comme si elle était seule sur le marché. Certes, pour renforcer l’espoir de l’emporter, chacune s’efforce de se présenter sur ce marché avec un avantage compétitif sur les autres, ce qui la pousse à chercher de nouveaux gains de productivité destinés à réduire ses coûts. Mais toutes les entreprises mettent en œuvre ces efforts de productivité.

         Si toutes les entreprises le font, si chacune produit pour l’ensemble du marché, l’addition de toutes leurs productions dépasse nécessairement l’ensemble des besoins. C’est la surproduction.

         Pourtant, force est de constater que les situations de surproduction ne sont qu’épisodiques dans l’histoire du capitalisme. Relativement fréquentes au XIXe siècle, elles sont devenues à la fois plus rares et plus graves au XXe. À vrai dire, une fois tournée la page de la grande dépression des années 1930, le capitalisme a certes connu dans les pays industrialisés des phases de ralentissement et de stagnation, mais les récessions, ou baisses de production, sont devenues plus rares et plus courtes. Sur la durée, c’est la croissance qui l’emporte.  

         Comment cela est-il possible alors que l’élargissement continu des marchés se heurte à des obstacles ? Par exemple, les entreprises qui opèrent dans le secteur des biens de consommation courante subissent une vieille loi économique mise en évidence à la fin du XIXe siècle par un statisticien répondant au doux nom d’Engel : la demande des ménages pour les biens de consommation courante et de première nécessité augmente moins vite que leur revenu. Il en résulte que la consommation globale de ces biens (singulièrement les aliments) ne peut croître qu’au rythme de la population.

         Or, en réalité, le rythme de croissance de la production dépasse la plupart du temps celui de la population. Si cela est possible, c’est grâce aux autres secteurs économiques, ceux qui satisfont des besoins dits secondaires : on trouve dans cette catégorie les services liés aux loisirs, à la culture, au sport, au tourisme, ainsi que les biens de consommation durables : automobile, électro-ménager, électronique, etc. Mais   ces derniers ont précisément l’inconvénient d’être durables : quand l’ensemble des ménages est équipé dans ce type de biens, seul subsiste en principe un marché de renouvellement, par essence beaucoup moins dynamique que le marché de premier équipement. En réponse à cette contrainte, il n’y a pas une infinité de solutions : multiplier les nouveaux produits, raccourcir artificiellement leur durée de vie, inventer de nouveaux services, faire ressentir de nouveaux besoins. 

         Nous comprenons maintenant l’origine de l’inversion logique entre la définition des biens et celle des besoins. Nous comprenons l’obsolescence, le harcèlement téléphonique…

 

         On le voit donc, la première entreprise qui a décidé de considérer ses confrères comme des concurrents a enclenché un processus infernal qui conduit, de proche en proche, à une croissance « excessive » et à des gaspillages nuisibles à l’habitabilité de notre planète (suremballage, obsolescence programmée, publicité envahissante…).

         Mais où se trouve-t-elle ? Où est ce personnage mythique, cet apprenti sorcier, cet Hermès prométhéen, ce Prométhée mercurien ? Il n’est pas plus facile de l’identifier que de décider qui, de la première poule ou du premier œuf, a créé l’autre. Entre la gentille petite production marchande, peuplée de petites ou moyennes entreprises qui ne croissent qu’à reculons et qui se considèrent confrères plus que concurrentes, d’une part, et le monde des GAFAM[8] et autres géants de l’  « hypercapitalisme » d’autre part, il n’y a pas de solution de continuité. Comment dois-je considérer les entreprises qui se situent dans cet entre-deux ? Comme de méchants capitalistes ou comme de gentils moyens producteurs ?

 

Conclusion : décroissance et état de droit

 

         Le danger du réchauffement climatique pose aujourd’hui au mouvement écologiste la même question que l’exploitation ouvrière posait jadis au mouvement socialiste : peut-on s’attaquer au capitalisme en épargnant l’économie de marché ?

 

         Trois types de réponses ont été apportées dans l’histoire et pourraient inspirer celles qui s’imposent aujourd’hui.

        

        1. La régulation social-démocrate.

         Les corps intermédiaires appelés « partenaires sociaux » discutent pour trouver des compromis qui se transformeront en règles. Une fois adoptées, ces règles s’imposent à tous (tous les salariés, toutes les entreprises). C’est ainsi qu’a pu se développer, au XXe siècle, un droit du travail relativement protecteur pour les salariés.

         C’est à peu près la voie qui est actuellement choisie en France et dans d’autres pays européens pour limiter les pratiques capitalistes les plus polluantes. C’est ainsi,  que le législateur, après consultation des organisations représentant les entreprises  et les mouvements de défense de l’environnement,  a adopté différents textes visant à restreindre les gaspillages ; il est allé, comme nous l’avons vu, jusqu’à interdire en principe l’obsolescence programmée.

         Cette voie comporte un double inconvénient : le risque d’inflation bureaucratique et celui de l’inefficacité. La recherche de compromis entre des intérêts contradictoires fait que les solutions trouvées ne peuvent être aussi radicales qu’il le faudrait du point de vue de l’urgence écologique ; en outre, les normes qui se dégagent, pour pouvoir être généralisées, ne peuvent atteindre le degré de précision qui interdirait leur contournement. Pourtant, elles seront toujours trop précises pour les acteurs de l’économie qui les ressentent comme des contraintes et en dénoncent le caractère bureaucratique.

 

        2. La régulation « gaullo-poujadiste ».

         Les organisations portant la voix des petites et moyennes entreprises nationales parviennent à convaincre l’État qu’elles oeuvrent pour le bien de toute la société, à la différence des grands groupes multinationaux. L’appellation « gaullo-poujadiste », quelque peu provocatrice, n’a été choisie ici que pour évoquer sa principale inspiration idéologique. Celle-ci s’oppose à la lutte des classes : selon elle, ce ne sont pas les patrons qui exploitent les ouvriers, ce sont les « gros » qui ruinent les « petits » : grosses entreprises - surtout multinationales - contre artisans et PME, grandes surfaces commerciales contre petits commerçants, industriels contre paysans. Il convient donc de traiter différemment les « gros » et les « petits ». et donc de mettre en œuvre une régulation basée sur une discrimination rationnelle, utilisant des critères objectifs, essentiellement la taille des entreprise, mais  aussi dans certains cas leur nationalité ou leur statut juridique.

         Ce type de discrimination a été assez largement appliqué dans le domaine du droit du travail où, avant leur démantèlement récent, ont été définis des « seuils sociaux » au-dessous desquels les employeurs étaient dispensés d’appliquer certaines règles protectrices des salariés, notamment la mise en place d’institutions représentatives du personnels (Cf., "Un appel de Vincent"). Dans ce domaine, ces mesures consistaient davantage à teinter de pragmatisme l’option social-démocrate qu’à véritablement illustrer une idéologie « gaullo-poujadiste ».  

         Curieusement, cette dernière inspiration a laissé quelques traces dans la politique de la gauche au pouvoir en France à la fin du XXe siècle. Celle-ci, adepte d’une sorte de « socialisme de marché », a parfois tenu à épargner les petites entreprises de certaines mesures fiscales et sociales : application des 35 heures, régime de l’impôt sur les sociétés….

         Mais la discrimination sur laquelle se fonde cette régulation est trop objective pour ne pas en devenir aveugle ; quelle serait la pertinence d’un critère de taille pour définir les obligations écologiques des entreprises ? Est-il si évident qu’une grosse entreprise pollue davantage qu’une petite ? Enfin, l’effet de seuil est impitoyable : en quoi l’embauche du 100ème ou du 500 ème salarié ferait-elle passer l’entreprise de la bienveillance à la malveillance écologique ? L’idée d’utiliser un critère de statut juridique semble a priori plus séduisante : après tout, les coopératives, les mutuelles, les associations, les « entreprises à mission »[9] sont censées échappées à ce qui fait la définition même du capitalisme. Cependant, la méfiance est de mise : on a trop vu par le passé des initiatives a-capitalistes se muer en monstres financiers ; le crédit et la coopération agricoles en offrent des exemples éloquents.

 

        3. La solution populo-poutino-polpotiste (!)

         Dans ce régime, les rapports entre l’État et les entreprises sont fondés sur l’arbitraire. Cette solution porte un autre nom : le clientélisme, qui consiste à instrumentaliser l’économie au service d’un pouvoir autoritaire ; les aides financières sont distribuées en contrepartie d’un soutien politique et les normes s’appliquent « à la tête du client ». Ce clientélisme a trouvé son terrain de jeu dans bien des dictatures du tiers-monde ainsi que dans la Russie post-soviétique, où l’on voit des oligarques traités différemment les uns des autres en fonction de leur attitude à l’égard du pouvoir, certains choyés, d’autres emprisonnés.

         Aujourd’hui, face à l’inefficacité des deux premiers modes de régulation, ou à leur lenteur eu égard à l’urgence écologique, la tentation pourrait être grande d’adopter quelque chose qui ressemblerait à la troisième solution. Elle serait rebaptisée « traitement au cas par cas ». Puisque les règles générales ne peuvent jamais être suffisamment sévères et peuvent être facilement contournées, ne vaut-il pas mieux identifier quelques gros pollueurs, qui seraient « marqués à la culotte » et mis en demeure de cesser certaines pratiques, qu’il est impossible d’interdire pour tout le monde et d’en adopter d’autres, qu’il est impossible d’imposer à tous ?

         Cette option aboutirait immanquablement à une remise en cause de ce qu’il est convenu d’appeler l’ « Etat de droit ». D’où le titre (inattendu) de cet article.

 

 

 



[1]Oligopole composé notamment de Philips, Osram et General Electric

[2]Plus connue sous le nom Dupont de Nemours

[3]Cette thèse, qui est évoquée dans le documentaire Prêt à jeter et dans le film L’Homme au complet blanc, ne fait cependant pas l’unanimité.

[4] Selon l’association HOP  (Halte à l’Obsolescence Programmée), la durée de vie d’un lave-linge baissa de 30 % en 8 ans, passant de 10 ans en 2010 à 7 ans en 2018

[5]  A ce jour (novembre 2022), cette mesure commence seulement à s’appliquer. La même loi en  prévoit d’autres, comme l’abolition de l’usage des emballages en  plastique (horizon 2040), la promotion du « vrac » dans es supermarchés, l’interdiction de la destruction d’invendus non alimentaires, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse...

[6] Cf., T. Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, 2019, graphique 02 http://piketty.pse.ens.fr/files/ideologie/pdf/G0.2.pdf

[7]Selon Thomas Piketty, la production mondiale aurait progressé de 1,6 % par an au cours des trois derniers siècles, dont 0,8 % au titre de la population, et 0,8 % au titre de la production par habitant. http://piketty.pse.ens.fr/fr/articles-de-presse/67

[8]Acronyme formé en agglomérant les noms des principaux opérateurs du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft

[9]Introduites par la loi PACTE du 22 mai 2019

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