Antisionisme et antisémitisme

Un ping pong de représentations

6 mars 2019

            La multiplication des signalements d’actes et paroles antisémites a occupé le devant de la scène médiatique en ce début d’année 2019, justifiant pleinement l’idée d’une remontée significative de l’antisémitisme en France, et rappelant tragiquement, selon la formule consacrée, « les heures les plus sombres » de notre histoire.  La volonté d’ériger précipitamment le maximum de garde-fous face à ce phénomène inquiétant a conduit le débat public à poser la question du rapport entre

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"Antisionisme et antisémitisme. Un ping pong de représentations"

"Un appel de Vincent"

"Construction de la valeur de la monnaie"

"Le papier-monnaie du recrutement"

"Toutes les bulles ne sont pas financières"

"Quand les chiffres sont des acteurs"

"Construction de la puissance économique"


antisémitisme et antisionisme, comme si le second phénomène, telle une bactérie en incubation, constituait un signe avant-coureur du premier, dont il faudrait par conséquent se débarrasser préventivement. L’antisionisme est-il assimilable à l’antisémitisme ? En est-il à tout le moins la porte d’entrée, qu’il conviendrait de refermer avant qu’il ne soit trop tard ? En un mot, l’antisionisme est-il la première forme que prendrait le virus de l’antisémitisme ?

 

            Ce débat constitue surtout une excellente illustration du pouvoir qu’ont les représentations mentales de modifier le réel et de la nécessité pour tout discours ou toute action d’en tenir compte.

 

 

 

Qu’est-ce que l’antisémitisme ?

 

            Notons que le terme « sémite » désigne un groupe linguistique, (dont la langue arabe fait partie au même titre que l’hébreu ou le yiddish). Au sens propre, l’antisémitisme devrait englober à la fois le racisme antijuif et anti arabe. Mais l’expression désigne aujourd’hui, par un abus de langage communément admis,  la seule hostilité à l’égard des juifs. « L’antisémitisme est le nom donné de nos jours à la discrimination et à l'hostilité manifestées à l'encontre des Juifs en tant que groupe ethnique, religieux ou racial. » (Wikipédia)

 

Qu’est-ce que le sionisme ?

 

 

 

Quelques définitions au hasard des dictionnaires :

 

            « Mouvement politique favorable à la constitution d’un Etat juif en Palestine » https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sionisme/

 

             « Mouvement qui visait à la restauration d’un Etat juif indépendant en Palestine, et qui fut à l’origine de la fondation de l’Etat d’Israël » (Hachette, 2005). «

 

            Remarquons que cette dernière définition utilise l’imparfait, ce qui sous-entend sans doute  que la création de l’Etat d’Israël en 1948 aurait ôté toute raison d’être au mouvement sioniste, dès lors qu’il avait atteint son objectif. Etre sioniste aujourd’hui ne voudrait donc plus rien dire et par là-même, être antisioniste non plus.

 

            Cependant, d’autres définitions, en faisant du sionisme, au-delà du projet, une idéologie, lui rendent sa permanence et son actualité.

 

             « Le sionisme est une idéologie politique fondée sur un sentiment national juif, décrite comme nationaliste par les uns et comme émancipatrice par les autres, prônant l'existence d'un centre territorial ou étatique peuplé par les Juifs en Terre d'Israël (Eretz Israël). » (Wikipedia).

 

            Or, aujourd’hui, cette existence n’a plus à être prônée. Par conséquent, le sionisme, s’il a encore un sens, et s’il n’est plus un projet, ne peut que s’incarner dans une politique et dans le soutien à cette politique : celle pratiquée par Israël à l’égard des  territoires annexés en juin 1967.

 

            La question de l’actualité du sionisme débouche tout naturellement sur celle de l’actualité de l’antisionisme.

 

Qu’est-ce que l’antisionisme ?

 

            La création en 1948 d’un Etat juif a constitué une réponse particulière à une question tout aussi particulière : celle de la décolonisation de la Palestine, placée sous mandat britannique depuis le découpage de l’empire ottoman au lendemain de la première guerre mondiale. Etre antisioniste à ce moment-là, c’était s’opposer à cette solution religieuse, tant au nom de la  laïcité que du droit du peuple arabe de Palestine à disposer de lui-même. Cela avait un sens car il existait alors une alternative à la création d’un Etat juif : constituer un Etat laïc, multiconfessionnel et multinational.

 

            Si le sionisme s’incarne aujourd’hui dans une politique, l’antisionisme désigne logiquement l’opposition à cette politique. Celle-ci comporte des constantes : poursuite de la colonisation en Cisjordanie, maintien dans la bande de Gaza d’un blocus assez cruel pour qu’on puisse qualifier cette zone de « prison à ciel ouvert ».  L’opposition  à cette politique  est une forme moderne et particulière de cet anticolonialisme qui s’est illustré jadis un peu partout dans ce qu’il était convenu d’appeler le « tiers-monde »..

 

            Aujourd’hui, l’antisionisme présente une face radicale et belliqueuse, prônant la destruction de l’Etat d’Israël. On la retrouve sans surprise dans les discours et les actes des courants les plus extrêmes de l’islamisme sunnite ou  chiite ; les tirs de roquettes en provenance de la bande de Gaza (tenue par le mouvement Hamas)  et les diatribes du Hezbollah libanais et des ayatollahs iraniens en sont des manifestations inquiétantes pour la population israélienne. 

 

            Pour autant, la résistance à cette colonisation ne se réduit pas à cette tendance violente et nihiliste. Sans revenir sur la fameuse résolution 3379 de son Assemblée générale, votée le 10 novembre 1975, qui déclarait que le sionisme  était une forme de racisme[1], notons tout de même que l’ONU s’est opposée à plusieurs reprises à la politique israélienne. Pour en rester à l’essentiel, la résolution 242 du conseil de sécurité, votée le 22 novembre 1967, réclamait le retrait par les forces armées israéliennes des territoires occupés à la suite de la guerre des six jours (juin 1967), demande réitérée en vain dans la résolution 338 du 22 octobre 1973. La résolution 476 du 30 juin 1980 s’opposait à l’occupation de Jérusalem. Du côté de la société civile, notons que la cause palestinienne suscite depuis longtemps bien des sympathies en Europe, dans des milieux qu’on ne peut soupçonner d’antisémitisme. L’Association France-Palestine-Solidarité, qui dénonce la collaboration de certaines entreprises françaises à la colonisation israélienne, reçoit ainsi le soutien, entre autres, de la Ligue des droits de l’Homme, du CCFD terre solidaire et de plusieurs grandes organisations syndicales[2]. D’autres[3] prônent le boycott (technique non-violente par excellence) des produits en provenance des colonies israéliennes ou des investissements dans les territoires occupés.

 

            De même que les luttes anticoloniales ne visaient pas la destruction des métropoles, de même il est concevable de s’opposer à la colonisation de la Palestine sans vouloir la destruction de l’Etat d’Israël. Comment nommer cette forme d’anticolonialisme autrement que sous l’appellation d’antisionisme ?

 

L’antisionisme et l’antisémitisme sont évidemment deux notions à distinguer.

 

 

 

            Non seulement tous les juifs ne sont pas sionistes, mais un certain nombre d’entre eux, parmi les plus orthodoxes, pensent que le peuple juif doit attendre la venue du Messie avant de prétendre à une quelconque « terre promise ». Ce courant était donc totalement opposé à la création d’un Etat devançant en quelque sorte l’appel du Messie.

 

             

 

            Inversement, à l’époque où s’est posée la question de la concrétisation du projet sioniste (fin XIXe, début XXe siècle), beaucoup  d’antisémites étaient sionistes. Ils obéissaient à une logique simple : la haine des juifs et la volonté de les éloigner de chez eux  les conduisait à voir d’un très bon œil la perspective de leur émigration vers un Etat qui leur serait dédié. Antisémite notoire, Edouard Drumont écrivait : « A ce peuple qui est un peuple, le docteur Herzl veut redonner une Patrie ; et je n'y vois pas d'inconvénient pourvu que cette Patrie ne soit pas la mienne... le mouvement sioniste représente l'élément démocratique de la juiverie »[4] Ou encore : « Le Juif qui aspire à se reconstituer une patrie est digne d'estime... Le juif qui veut avoir un drapeau est un brave Juif... La France aux Français ! La Palestine aux Juifs ! »[[5]

 

 

 

            Enfin, qu’elles aient tort ou raison, il existe un certain nombre de personnes, qui se reconnaissent dans une tradition progressiste, laïque, anticolonialiste, et qui, par conséquent, s’opposent à la fois à l’antisémitisme et au colonialisme israélien. Certaines d’entre elles peuvent même remettre en cause l’existence de l’Etat hébreu. On peut leur donner tort en considérant que l’Histoire a définitivement réglé cette question. Mais on n’a intellectuellement pas  le droit d’en faire purement et simplement des antisémites.

 

             

 

 

 

Comment une fausse représentation peut devenir vraie

 

 

 

            La confusion entre  l’antisémitisme et l’antisionisme est donc  une représentation fausse par essence. Mais elle  est alimentée par une représentation symétrique tout aussi fausse. Si certains confondent l’antisémitisme et l’antisionisme, c’est en partie parce que d’autres  confondent le sionisme et la judéité, la communauté juive et l’Etat d’Israël. Allons plus loin : cette seconde représentation légitime la première et la rend vraie.

 

            Démonstration.

 

            Aujourd’hui, la contestation du sionisme s’incarne dans la résistance palestinienne à la colonisation israélienne des territoires occupés de Gaza et de la Cisjordanie. Tous les Israéliens n’approuvent pas la politique de leur gouvernement.  Il en résulte qu’utiliser le signifiant « les  juifs », pour désigner l’Etat d’Israël constitue une représentation fausse, mais néanmoins répandue. Il est d’ailleurs facile d’en expliquer, sinon d’en excuser le succès, par le fait que l’Etat d’Israël, à l’encontre de tout principe de laïcité, se proclame un Etat « juif ». On peut comprendre que tous ceux qui ont combattu en vain la création de cet Etat, et plus particulièrement ceux qui ont perdu leur maison dans l’affaire, ainsi que leurs descendants,  aient un peu de mal à accepter le fait accompli, quelle que soit son irréversibilité aujourd’hui. Même lorsque leurs représentants ont reconnu officiellement l’existence de l’Etat d’Israël, (c’est le cas de l’Autorité palestinienne qui gère la Cisjordanie), l’intégration de cette reconnaissance par les peuples concernés n’est pas acquise. Or, la reconnaissance ou le refus de la reconnaissance passe par la seule arme qui leur reste : les mots. Prononcer le mot « Israël » équivaut à une reconnaissance. A ceux qui, à tort ou à raison, s’y refusent, ne reste guère que le signifiant « les Juifs » pour désigner le colonisateur.

 

            Mais cette perception est paradoxalement renforcée par les représentants les plus virulents du courant sioniste. Pour un habitant des territoires occupés, l’image de l’Etat d’Israël est celle de l’oppresseur. Elle trouve sa solidité dans  le vécu quotidien de l’oppression (check points, blocus, démolitions, expulsions, etc.). Elle est diffusée à tous ceux qui soutiennent la cause palestinienne, qu’ils considèrent ce peuple comme leur groupe d’appartenance ou de référence. En théorie, il est intellectuellement possible à ces gens-là d’opérer une dissociation entre les représentants du pouvoir israélien dans ces territoires et « les juifs » en général. Leur tâche serait facilitée si l’autre partie prenait sa part dans cette dissociation. Or, c’est l’inverse qui se produit à chaque fois qu’un représentant du courant sioniste ou de l’Etat d’Israël prétend parler au nom des juifs du monde entier, (les appelant éventuellement à faire leur « alyah », c’est-à-dire à émigrer en Israël). Comment s’étonner que les opprimés prennent au mot cette prétention, en considérant à leur tour, certes à tort, que l’ensemble des juifs est impliqué dans l’oppression qu’ils subissent ?

 

            Mais ce n’est pas tout. Par  extrapolation, le terme « juif » élargit son domaine de signification de la seule colonisation israélienne de la Palestine à la colonisation en général, puis, par une autre extrapolation, à tout phénomène de néocolonialisme, voire d’impérialisme. L’étiquette « juive » devient multi-usage : elle finit par coller à la peau de  tout individu qui, de par le monde, a une activité jugée impérialiste, consistant à investir depuis une métropole industrialisée dans un pays émergent. Exemple : Noureddine, cet entrepreneur du textile que j’ai rencontré en 1994-1995 à Tunis, au cours de ma recherche doctorale. Né en Tunisie, il avait passé une bonne partie de sa jeunesse  à Paris, où il avait fait,  dans le fameux quartier du « Sentier », ses premières armes dans le métier du prêt à porter, avant de revenir au pays, pour fonder à Tunis son entreprise de confection. Il racontait que, dans les années 1980, beaucoup de « Juifs » avaient investi en Tunisie. Il s’avère que cette formulation lui servait à désigner le phénomène de la délocalisation, par lequel un certain nombre d’usines textiles installées en France commençaient à cette époque à déménager pour s’installer  en Tunisie (il s’agissait à la fois de fuir les menaces que l’arrivée de la gauche au pouvoir en France en 1981 était supposée faire peser sur eux, et de profiter à l’inverse des avantages promis par une nouvelle politique tunisienne d’accueil du capital étranger). Notons que dans la bouche de Noureddine, le qualificatif n’était pas péjoratif, loin s’en faut, l’admiration qu’il vouait à ces aventuriers dits « juifs » étant à la mesure de la critique qu’il faisait du dirigisme de l’Etat tunisien.

 

 

 

Petite parenthèse. Mythologie de l’altérité.

 

 

 

            Noureddine est-il antisémite ? Je ne le crois pas. Mais son vocabulaire, oui. Il y a donc une sémantique antisémite, qui n’est qu’un cas particulier de ce que j’appellerai « mythologie de l’altérité » : nommer l’inconnu rassure, et donne l’illusion de la connaissance. « Juif », mais aussi « Arabe », « Musulman », « communiste », et tant d’autres signifiants, jouent ou ont joué ce rôle.

 

            « Arabe » servait au colonisateur à qualifier d’une manière générale les populations soumises du Maghreb, en oubliant leur diversité. Et cela s’explique : quand l’Algérie était française, les Algériens, n’étant ni algériens ni vraiment français, qu’ils fussent effectivement d’origine arabe ou amazighte, furent en bloc déclarés « arabes ». Un Albert Camus n’y a pas échappé.

 

            Le complotisme antijuif a quelque part son pendant dans un complotisme antimusulman. Sur LCI, le 4 mars 2019[6], à propos du port du voile islamique (mais le quel ? Hijab, niqab et burka étaient allègrement confondus) François de Closets, évoqua une « entreprise musulmane mondiale » (j’ai bien dit « musulmane », pas « islamiste »). Gommée la diversité du monde musulman, le clivage entre sunnites et chiites, entre extrémistes et modérés, entre tenants de l’Islam politique et musulmans quiétistes, entre Frères Musulmans et djihadistes : tout relèverait d’une « entreprise musulmane » mondiale.

 

           

 

            Aujourd’hui même, on peut lire sous la plume d’un journaliste algérien critiquant les choix de priorités en matière d’investissement public, que la future mosquée d’Alger est (sera) construite par des « communistes ». Citons : « En 2019, le pouvoir n’a plus d’argent et de logements à distribuer. … Il n’y a plus de grands projets à inaugurer. Il y a bien eu la relance de la raffinerie de Sidi Rezine, … Il y a aussi cette grande mosquée (d’Alger) construite par des ouvriers communistes et qui a coûté l’équivalent de plusieurs hôpitaux modernes. … »[7]. Fin mot de l’histoire : les Chinois – investisseurs, ouvriers - sont très présents en Algérie dans le bâtiment

 

 

 

Fin de la parenthèse

 

 

 

            Pourtant, une extrapolation de plus – de l’impérialisme à la finance – et l’antisionisme peut déraper vers l’antisémitisme complotiste le plus éculé, celui qui diffuse le fantasme d’une organisation occulte juive qui téléguiderait les pouvoirs politiques sur la planète entière. Comme le soulignait Natacha Polony[8], le terme « sionisme » sert à ces complotistes-là pour désigner ce complot imaginaire. Se déclarer antisioniste aujourd’hui, c’est donc s’exposer à être confondus avec eux. Peut-on rire de tout ? se demandait  Pierre Desproges. On sait qu’ il répondait : « oui, mais pas avec n’importe qui ». Certains antisionistes peuvent donc ne pas être de bonne compagnie pour d’autres antisionistes.

 

 

 

            En résumé, il existe une confusion entre antisémitisme et antisionisme. Il y a deux manières de commettre cette confusion, selon que l’on dénonce ou que l’on défend le sionisme, c’est-à-dire, aujourd’hui, concrètement, selon que l’on soutient ou que l’on condamne  la colonisation des territoires palestiniens par Israël. Les parties impliquées dans le conflit israélo-palestinien ont des représentants qui portent une part de responsabilité dans cette confusion :

 

            Ceux qui présentent l’Etat d’Israël comme le porte-parole de tous les Juifs renforcent la représentation du Juif en tant qu’oppresseur et diffusent une représentation confondant le sionisme et le judaïsme.

 

            Il résulte de cette confusion que les Juifs peuvent se sentir attaqués en tant que Juifs à chaque fois que d’autres  critiquent  le sionisme.

 

            Ceux qui attaquent  le sionisme sans faire cette confusion sont alors confondus avec ceux qui la font, et sont perçus comme antisémites. Ils sont en quelque sorte pris en otage par les antisémites.

 

            Il devient en effet  difficile d’être antisioniste sans être antisémite lorsque certains déguisent leur antisémitisme derrière l’antisionisme. En d’autres termes,  se déclarer antisioniste expose à être confondus avec des antisémites  qui  déguisent leur antisémitisme en antisionisme. Comment se défendre contre cette sorte d’usurpation d’identité ? Comment l’antisioniste sincère  peut-il prouver que ce n’est pas lui qui parle lorsque parle l’antisémite déguisé en antisioniste ? Voilà pourquoi la fausse représentation qui assimile les juifs aux sionistes rend légitime et donne une certaine vérité à la tout aussi fausse représentation qui assimile l’antisionisme à l’antisémitisme.

 

 

 



[1] et qui fut d’ailleurs abrogée le 16 décembre 1991 par la résolution 46/86.

[2] Cgt, Solidaires, et parfois Cfdt, selon les actions entreprises.

[3] BDM, pour : « Boycott, désinvestissement et sanctions »

[4] Edouard Drumont, Le Peuple juif. Paris : Librairie antisémite, 1900, p. 37 et 43.

[5] La Libre Parole, 24 décembre 1903

[6] « 24 heures Pujadas », de 18 h 10 à 20 h 00

[7] Tarik Hafid, «Algérie. La révolte gronde contre le système Bouteflika », Maghreb émergent, Alger, 3 février 2019 ; extrait publié dans Courrier international, n° 1478 du 28 février au 6 mars 2019.

[8] France Inter le 23 février 2019 : « le grand face à face », 12 h 00

 

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Un appel de Vincent

Des seuils sociaux, de leur perception par les petits et moyens entrepreneurs, de l'influence de cette perception sur l'emploi

6 avril 2017

 

            Le 25 février 2016, aux alentours de 8 h 45, Vincent décroche son téléphone, quelque part en Eure-et-Loir. Il appelle France Inter,  dont l’émission Interactiv’, animée par Patrick Cohen, donne la parole aux  auditeurs pendant quelques minutes sur le sujet du jour. Elle est consacrée ce matin-là à ce qui n’était alors qu’un avant-projet, celui de la fameuse  loi El Khomri sur la refonte du code du travail, ou « loi travail ». Les invités sont François Asselin, président  de la CGPME[1]  et Véronique Descaccq, secrétaire générale adjointe de la CFDT[2].

 

 

 

            Pour commencer, Vincent se présente :

 

« … Deux préambules : J’ai 33 ans. J’ai eu la chance de pouvoir reprendre une entreprise, familiale, d’à peu près   40 salariés… Je n’ai qu’une envie, c’est d’embaucher…

 

- Et alors, qu’est-ce qui vous en empêche ?, le coupe Patrick Cohen.

 

 - On est 48 !  Donc très concrètement on est une société dans la fréquence électronique, on a plein de travail. Le carnet de commandes est plein, mais on est 48.  Donc moi à 33 ans, je me suis dit, je vais me faire ma propre expérience et je vais embaucher, et je vais passer ces seuils. Sauf que, Patrick, c’est simple : tout le monde nous dit de ne pas le faire. Tous les conseils nous disent : surtout, ne passez pas la barre des 50, parce que c’est très compliqué pour les entreprises et ça coûte très cher. Et je trouve que c’est une aberration  aujourd’hui d’avoir 48 salariés, d’avoir du travail pour en avoir plus mais je me sclérose, on se tire une balle

 



[1] Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

[2] Confédération Française Démocratique du Travail

 

 

dans le pied, parce que trop de réformes.

 

- P. Cohen : Concrètement, Vincent, qu’est-ce qu’on vous dit quand vous arrivez à  50 salariés, qu’est-ce qui est si compliqué, et qu’est-ce qui vous paraît si insurmontable ?

 

- Environ une trentaine de réformes. Alors j’imagine les remarques qu’il va y avoir sur le plateau….

 

- De réformes ? C’est-à-dire des procédures supplémentaires ?

 

- Oui.   A peu près une trentaine de réformes, de procédures supplémentaires. Effectivement, le dialogue social, il va y avoir des remarques  sur le dialogue social, mais c’est un dialogue social qui se construit sur davantage de contraintes

 

… »

 

 

 

            Ce dialogue radiophonique illustre une proposition fondamentale que je fais mienne et pourrait en illustrer une seconde, que j’aime à caresser comme hypothèse.

 

 

 

            La première proposition n’est pas nouvelle ; elle constitue le fil directeur de votre navigation sur ce site, dont elle inspire le titre même : les acteurs sociaux n’agissent pas en fonction de la réalité brute, mais en fonction des représentations qu’ils se font de cette réalité.

 

            La seconde proposition que pourrait illustrer ce dialogue, est celle de la « prophétie autorégulatrice » : en agissant en fonction des représentations qu’ils se font de la réalité, les acteurs sociaux contribuent à transformer la réalité pour la rendre conforme à leurs représentations. Leurs actes finissent par leur donner raison. 

 

            Ensemble, ces deux propositions aident les représentants du courant constructiviste à expliquer comment la réalité est « socialement construite ».

 

 

 

            Défendons la première proposition et comparons la réalité avec la représentation que se fait Vincent de la réalité.

 

            Celle-ci est floue : « une trentaine de réformes ». Qu’est-ce qu’une « réforme » ? Un changement de forme, répond l’étymologie. Vincent l’emploie dans le contexte  de la gestion de son entreprise, à propos de l’éventualité de l’embauche. Ce qu’il nous suggère, c’est que l’embauche d’un 50e salarié changerait la forme de son entreprise, et pas seulement sa dimension comme c’était le cas du 48e ou du 49e salarié. Mais tandis que la réforme est généralement connotée positivement par ceux qui l’emploient, Vincent, lui, la présente comme une contrainte : « on »  la lui impose. Qui est « on » ? Nous voici renvoyé au contexte politique, qui sied mieux au terme « réforme » que celui de la gestion de l’entreprise. Les réformateurs sont des acteurs politiques qui prônent le changement. Le changement se traduit par des lois. Les lois s’imposent aux citoyens et, partant, aux acteurs privés que sont les entreprises.

 

            Durant la période des « trente glorieuses », en Europe,  où dominait idéologiquement le courant social-démocrate, la réforme consistait essentiellement à renforcer par la loi  les protections bénéficiant aux plus faibles et, dans le cadre de l’entreprise, à la partie salariée. Depuis le début des années 1980, après la montée en puissance de l’idéologie libérale, ce sont les tenants de cette dernière qui réclament désormais à cor et à cri la « réforme », en lui faisant habiller un contenu totalement contraire. Il ne s’agit plus d’augmenter les protections mais de les diminuer, au nom de la souplesse et de la liberté d’action des chefs d’entreprise. En bref, la réforme d’aujourd’hui consiste souvent à défaire la réforme d’autrefois.

 

            Mais quoi qu’il en soit, à quelque courant qu’ils appartiennent ou qu’ils aient appartenu, à celui qui a renforcé les protections comme à celui qui les défait aujourd’hui, les réformateurs sont toujours fiers d’être ou de se dire réformateurs. Vincent, lui, subit les réformes dont il parle.

 

            L’animateur sent bien ce flou, alors il met Vincent sur la voie en suggérant le terme de « procédure », et Vincent l’accepte comme un  noyé s’agrippe à une bouée de sauvetage.

 

            Les procédures dénoncées par Vincent sont en réalité des règles que des réformes antérieures, celles de l’ère  social-démocrate, ont déposées par strates successives sur notre droit du travail. Et parmi elles, il s’intéresse particulièrement à celles qui s’appliquent lors de l’embauche d’un 50e  salarié. Peut-être parle-t-il par synecdoque : Vincent dirait « réformes » pour dire « conséquences des réformes », et même – désignant, dans un redoublement de synecdoque, un contenu encore plus étroit – « conséquences des réformes social démocrates » – puisque les réformes d’aujourd’hui tendraient au contraire à le soulager des règles qu’il redoute. A moins qu’il n’utilise effectivement le mot « réforme » au sens littéral, et dans le champ de la gestion de l’entreprise, pour désigner les modifications que lui-même devrait apporter à la forme de celle qu’il dirige s’il embauchait le 50e salarié ;  il les apporterait à son corps défendant,  uniquement par ce que la loi les lui imposerait. Le rang occupé par ledit 50e  hypothétique salarié  constitue ce que l’on appelle un « seuil social », c’est-à-dire un niveau d’effectif à partir duquel des règles nouvelles s’appliquent dans l’entreprise. Vincent utilise le terme de manière elliptique : « …je vais embaucher, et je vais passer ces seuils. ». L’utilisation de l’adjectif démonstratif « ces » montre qu’il s’approprie ou essaie de s’approprier un mot qui ne lui est pas familier.

 

            Ce que l’on peut retenir de la représentation que Vincent se fait de la réalité, c’est qu’elle est tout sauf personnelle. Il n’a pas la moindre idée concrète des contraintes nouvelles dont il s’effraie par avance. Pour lui, sa frayeur se réduit à deux mots, - allez, trois – « réforme », « procédure », « seuil », et surtout un chiffre : trente. Ces mots et ce chiffre lui ont été soufflés par des « conseils ». « Tous les conseils nous disent : surtout, ne passez pas la barre des 50, … ». Car Vincent n’est visiblement pas un juriste, et qui peut le lui reprocher ? Il est sans doute un technicien. Alors il s’entoure de « conseils », juristes dans le meilleur des cas (avocats, notaires…), ou simplement comptables.

 

 

 

            Face à cette représentation, quelle est la vérité formelle, c’est-à-dire que nous disent les textes concernant les obligations des chefs d’entreprise en cas d’embauche d’un cinquantième salarié ?

 

La vérité formelle des seuils sociaux

 

            D’abord, prenons un peu de recul : Vincent évoque un seuil social, celui du cinquantième salarié, mais le code du travail en distingue au total dix[1]. Faisons remarquer au passage que Vincent en a déjà franchi deux, et que son problème est celui du troisième. Ces seuils se situent à 11, 20, 50, 200, 250, 300, 500, 1 000, 2 000 et 5 000. Pas moins de 54 articles du code du Travail, pour la seule partie législative, font allusion à ces seuils, ce qui semble donner raison à Vincent. Si une « réforme » = un article du code, Vincent est même largement au-dessous de la réalité. Toutefois, sur ces 54, 18 seulement concernent le seuil de 50.

 

            Notons que certaines clauses fonctionnent « à l’envers » : au lieu d’introduire de nouvelles contraintes au franchissement ascendant d’un seuil, elles accordent un avantage exceptionnel en-deçà de certains seuils. C’est le cas par exemple de l’article L6322-9 qui restreint le droit au congé individuel de formation dans les entreprises de moins de onze salariés, de l’articles R1143-1 qui accorde aux entreprises de moins de 300 salariés des moyens financiers particuliers destinés à la promotion de l’égalité professionnelle femmes-hommes, et de l’article L2326-1 qui leur accorde  la possibilité de représenter les salariés par une délégation unique. 

 

            Certains articles se répètent en se déclinant de manière marginalement différente pour être adaptés à des situations différentes. Exemple : Les articles L6322- 54 et L6322-55, qui énoncent les conditions d’obtention d’un congé enseignement-recherche dans les entreprises comptant respectivement plus et moins de 200 salariés, sont les pendants respectifs des articles L6322-7 et L6322-8 concernant le congé individuel de formation. Enfin d’autres articles se complètent mutuellement[2].

 

 

 

            En résumé, le code du Travail reconnaît aux salariés un certain nombre de droits impliquant pour les employeurs des obligations. Mais afin d’épargner les plus petites entreprises et d’en dispenser leurs chefs, ces obligations sont en quelque sorte progressives (par analogie avec la progressivité de l’impôt sur le revenu).  Les « seuil sociaux » sont ces normes de taille d’entreprise exprimée en effectif salarié, en-dessous des quels les employeurs peuvent déroger à certaines obligations. 

 

            A partir de 11 salariés, le personnel élit des délégués et la taxe de formation professionnelle continue double, passant de 0,55% à 1% de la masse salariale. A l’inverse, au-dessous de ce seuil, l’employeur est dispensé de cotisations sociales sur le salaire de ses apprentis, tandis que le droit au congé individuel de formation est soumis à une ancienneté minimale du salarié dans l’entreprise.

 

            A partir de 20 salariés, l’établissement d’un règlement intérieur dans l’entreprise devient obligatoire, tandis que commence à s’appliquer l’obligation d’employer des personnes handicapées.

 

            Qu’en est-il maintenant du seuil de 50 salariés, qui inquiète particulièrement Vincent ?

 



[1] Voir le tableau n° 1 : « Les seuils sociaux dans le Code du travail »

[2] Par exemple, les articles L6323-13 et L6315-1  concernant le compte personnel de formation, forment un tout.

 

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Les seuils sociaux dans le Code du trava
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Deux institutions nouvelles dans les bagages du 50e salarié

 

            Ce seuil concerne essentiellement la création de nouvelles institutions représentatives du personnel : les délégués syndicaux, les comités d’entreprise (CE), les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), autant de cristallisations de diverses conquêtes sociales qui ont jalonné l’histoire du mouvement ouvrier. La plus ancienne de ces institutions, le comité d’entreprise, portée par le mouvement de la Résistance, a été créée en France par la loi du 16 mai 1946 (dans la foulée de l’ordonnance du 22 février 1945). Le CHSCT est hérité des lois « Auroux » du 23 décembre1982, lesquelles traduisaient à l’époque la volonté d’une nouvelle majorité politique de gauche d’élargir les droits des salariés dans l’entreprise. Enfin, si le mouvement de mai 1968 a apporté dans son sillage la reconnaissance des sections syndicales d’entreprises, dont l’existence est aujourd’hui indépendante de tout critère de taille, les délégués syndicaux, en revanche ont été institués par une loi du 20 août 2008 dans les entreprises (ou établissements) d’au moins 50 salariés. Mais ce droit ne s’applique que dans la mesure où il existe dans l’entreprise une section syndicale. « Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne … un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur » (article L2143-3 du Code du travail). Or, l’article L2142-1 du même  code stipule (en substance) que chaque syndicat représentatif « peut (c’est moi qui souligne) constituer au sein de l’entreprise ou de l’établissement une section  syndicale… ». Compte tenu de l’état de la mobilisation syndicale dans la France du début du XXIe siècle, notamment dans les PME,  je ne suis pas sûr que cette clause ait de quoi énormément compliquer la vie de Vincent.

 

            En revanche, il est vrai, il n’en est pas de même des deux institutions qui marquent en fait le franchissement du seuil de 50 salariés : le CE et le CHSCT. Leur création n’est pas facultative. « Un comité d’entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés » (L2322-1 ; c’est moi qui souligne). Or, elle entraîne en cascade une série d’obligations réputées coûteuses pour le chef d’entreprise. Notons cependant que, dans une entreprise de moins de 300 salariés (le cas chez Vincent) un accord d’entreprise peut permettre de regrouper le CE et le CHSCT en une seule institution (article L2391-1 du Code du travail)[1].

 

 

 

            Comité d’entreprise et CHSCT sont tous deux des structures paritaires, présidées par l’employeur (L2325-1). La mission du premier est double : c’est un organe consultatif permettant aux salariés de s’exprimer sur la politique de l’entreprise d’une part ; c’est un organe chargé d’autre part de l’organisation d’un certain nombre d’œuvres sociales dans l’entreprise. Le second, quant à lui, est un organe consultatif spécialisé dans les questions de sécurité et de conditions de travail. Il est en fait une émanation du comité d’entreprise.

 

            Le chef d’entreprise doit donc en premier lieu organiser tous les 4 ans l’élection des représentants du personnel au comité d’entreprise. Toutefois, il est à noter que cette élection a lieu à la même date que celle des délégués du personnel (L2324-3). En outre, dans une entreprise de moins de 300 salariés (le cas de Vincent pour encore un certain temps), l’employeur peut décider que ces délégués représenteront également le personnel au comité d’entreprise et au CHSCT. C’est le principe de la « délégation unique » (L2326-1). Donc, pas besoin d’élections propres au CE si Vincent n’en veut pas. Bien sûr, il faut organiser l’élection des délégués du personnel, mais Vincent en a l’habitude, depuis qu’il a embauché son onzième salarié. Il n’a pas davantage à organiser un scrutin supplémentaire pour la formation du CHSCT, car les membres salariés de ce comité sont désignés par le CE. En revanche, si Vincent veut se séparer d’un salarié élu à l’un ou l’autre de ces comités, prévenons-le qu’il devra au préalable en demander l’autorisation à son inspecteur du travail (articles L2411-8 et L2412-4 pour le premier, articles L2411-7 et L2412-8 pour le second) ainsi que l’avis du comité d’entreprise (L2421-3).  Mais il le sait déjà car cela s’applique à ses délégués du personnel. Et du reste, pourquoi aurait-il besoin de licencier puisqu’il nous dit que les commandes affluent ? Pour faute grave ? Dans ce cas, le salarié peut être mis à pied en attendant la décision de l’inspecteur (L2421-1).

 

            En deuxième lieu, l’employeur doit convoquer (et présider) une réunion du comité d’entreprise tous les deux mois (L2325-14) et du CHSCT au moins une fois par trimestre. (L4614-7). Que se passe-t-il s’il « oublie » ? Rien si les salariés l’oublient également. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la moitié au moins des membres du comité le demandent, le CE peut être convoqué par l’inspecteur du travail et présidé par lui (même source).

 



[1] Dans la suite de ce texte, les articles du Code du travail seront désignés en abrégés par leur seul numéro : L2391-1 signifiera : « article L2391-1 du Code du travail »

 

Consultations sur rendez-vous

 

            En troisième lieu – et c’est sans doute le point le plus marquant - dans le cadre de la « mission générale d’information et de consultation » qui est attribuée au comité d’entreprise, l’employeur doit en permanence être à son écoute.  Le Code du travail n’y va pas par quatre chemins : « Les décisions de l’employeur, dit-il, sont précédées de la consultation du comité d’entreprise » (L2323-2). Le CE émet des « avis et des vœux ». En conséquence, l’employeur est censé le consulter systématiquement. Lorsque l’entreprise est une société, l’article L2323-62 stipule d’ailleurs que deux membres du CE assistent de droit aux séances du conseil d’administration ou de surveillance. Cette clause ne s’applique donc qu’aux sociétés possédant un tel organe, donc aux sociétés par actions. Si Vincent dirige une entreprise en nom propre ou une SARL, il n’est pas concerné.

 

            Plus précisément, cette obligation générale implique de distinguer les consultations systématiques des consultations ponctuelles, voire exceptionnelles.

 

            Le rythme des consultations systématiques est principalement annuel. Chaque année, le CE est (doit être) consulté sur les « orientations stratégiques de l’entreprise », la « situation économique et financière » et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (L2323-6). Or, la consultation du CE sur ces trois thèmes n’a de sens que si ses membres disposent des informations nécessaires pour se prononcer. Et c’est à l’employeur de les réunir en amont et de les mettre à leur disposition.

 

Un inventaire impressionnant de données à réunir

 

            Sur le premier thème, cette documentation prend la forme d’ « une base de données  économiques et sociales, mise régulièrement à jour » et « accessible en permanence aux membres du comité d’entreprise » (L2323-8). Son contenu, précisé par décret, varie en fonction de la taille de l’entreprise (de part et d’autre du seuil de 300 salariés) mais concerne  au moins les neuf points suivants :

 

            l’investissement social (emploi, contrats précaires, stages, temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), l’investissement matériel et immatériel ;

 

            l’égalité professionnelle femmes-homme ;

 

            les perspectives financières : fonds propres et endettement de l’entreprise ;

 

            la rémunération des salariés et dirigeants ;

 

            les activités sociales et culturelles ;

 

            la rémunération des financeurs ;

 

            les aides publiques éventuellement perçues par l’entreprise ;

 

            la pratique éventuelle de - ou le recours éventuel  à -  la sous-traitance ;

 

            les transferts entre entités du groupe le cas échéant ;

 

            Cette base de données prend la forme d’un diagnostic sur la situation actuelle de l’entreprise ; elle doit être régulièrement mise à jour, ce qui implique donc un travail permanent et pas seulement annuel, même si elle « est le support de préparation » de la consultation annuelle (L2323-10).

 

 

 

            Concernant le deuxième thème, (L2323-13), le CE doit disposer chaque année des documents qui suivent :

 

            des informations sur l’activité, sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur les perspectives pour l’année à venir, informations qui doivent être tenues à la disposition de l’autorité administrative ;

 

            les documents comptables, et pour les sociétés commerciales, tous les documents transmis à l’Assemblée Générale des actionnaires ou associés ;

 

            les informations sur les sommes reçues au titre du crédit d’impôt recherche et du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) et, de manière plus générale, les informations relatives à la politique de R&D (Recherche et Développement).

 

 

 

            Enfin, pour ce qui est du troisième thème, le chef d’entreprise  doit présenter des données sur :

 

            l’évolution de l’emploi, des qualifications, de la formation, des salaires,

 

            l’accueil des handicapés, stagiaires, apprentis, personnes en CDD[1] et en  contrats de mission,

 

            la situation comparée des femmes et des hommes,

 

            le plan de formation du personnel, la mise en œuvre de la « professionnalisation » et du compte personnel de formation,

 

            la durée du travail et le bilan quasi-individuel de ses modalités d’aménagement : heures supplémentaires, travail à temps partiel, période de prise des congés payés,

 

            les mesures de prévention en matière de sécurité, d’hygiène et de santé  (L2323-17).

 


Certains éléments doivent en outre être communiqués à l’inspection du travail (L2323-8)

 



[1] Contrat à Durée Déterminée

 

Une impression à relativiser

 

            L’ampleur des informations à réunir est donc impressionnante. On peut cependant remarquer que certains thèmes sont mentionnés plusieurs fois. Ainsi la même  base de données peut être utilisée pour alimenter les rapports concernant respectivement les deuxième et troisième thèmes.

 

            De plus, l’obligation de communiquer  certaines de ces informations ne s’avère pas  essentiellement liée à la l’existence d’un CE et, partant, au franchissement du seuil de 50.

 

            Certaines sont  liées au statut juridique : toute société commerciale doit de toute façon présenter un rapport de gestion à l’assemblée générale des actionnaires ou associés (point 2 du deuxième thème).  Si Vincent est dans ce cas, le franchissement du seuil de 50 salariés ne changera rien à cette obligation-là.

 

            Au-delà du statut juridique, d’autres de ces obligations  sont liées à la structure du capital social : si l’entreprise de Vincent n’est ni une filiale contrôlée par une maison-mère ni une maison-mère contrôlant une ou des filiales, les « transferts entre entités du groupe » (dernière information prévue dans la base de données) ne le concernent pas.

 

            Enfin, Si Vincent n’a pas reçu d’aides publiques, la même base de données s’allège d’un point tandis que saute la troisième et dernière information concernant le deuxième thème. Si Vincent a bénéficié de telles aides (crédit d’impôt recherche, CICE…), il a déjà l’habitude d’en rendre compte directement aux pourvoyeurs publics tout comme il accepte le contrôle par son banquier de l’usage des fonds prêtés.

 

            L’ensemble de ce travail de documentation permet donc aux représentants des salariés d’être consultés tous les ans dans le cadre du CE qui dispose, pour rendre ses avis, d’un délai minimum de quinze jours (L2323-3). L’employeur « rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et vœux », ce qui implique un travail administratif et donc un coût, d’autant plus élevé, en temps et en argent, que le nombre de questions et avis émanant des représentants du personnel sera élevé et  pertinent.  Or, on peut supposer que ce nombre lui-même dépend de deux critères : la santé de l’entreprise d’une part, la santé du syndicalisme d’autre part. Ce dernier reflète  lui-même un double rapport de forces : au plan national d’abord, qui avancerait que ce rapport est aujourd’hui (printemps 2017) favorable à la partie salariée ? La menace toujours présente du chômage et de la précarité ne favorise guère que les mobilisations désespérées, de dernier recours, lorsque l’emploi est menacé. Le taux de syndicalisation (11% en 2016[1]) est faible en France. Au plan local, le rapport de forces qui se dessine au sein de chaque entreprise semble assez étroitement lié à leur taille. Les salariés se représentent d’autant moins en situation d’opposition de classe face à leur employeur qu’ils sont peu nombreux et qu’ils le côtoient quotidiennement. Si donc  l’entreprise de Vincent est en croissance comme il le laisse entendre, si « l’ambiance est bonne » à 49, on ne voit guère pourquoi le passage au 50e salarié détériorerait soudainement et magiquement le climat social. Dans ces conditions,  si la première consultation du CE peut être traumatisante pour lui comme toutes les premières fois, la deuxième et la troisième risquent fort de s’avérer très  formelles pour ne pas dire « ronronnantes ».

 

            Outre la consultation annuelle, l’employeur doit, après  chaque élection au CE, soit tous les 4 ans, communiquer à ce dernier une documentation portant sur l’organisation de l’entreprise : statut juridique, perspectives économiques, répartition du capital et, le cas échéant, position au sein d’un groupe (L2323-28). En, l’absence de telles relations de groupe, et notamment dans le cas d’une PME familiale comme, vraisemblablement, celle de Vincent, on peut supposer que ce rapport demeurera succinct.

 

            Les autres consultations sont ponctuelles, quand elles ne relèvent pas de circonstances exceptionnelles. Elles accompagneront les grandes décisions stratégiques que prendra Vincent en fonction des événements, et ce pour le meilleur (la croissance, l’innovation, le développement) et pour le pire (les difficultés financières).

 

            Notons par exemple qu’il devra consulter le CHSCT pour la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise (L4612-12), qui est de toute façon obligatoire depuis l’embauche par Vincent de son 20e  salarié (L1311-2). Il devra également informer les membres de ce comité des visites de l’inspection du travail (L4612-7).

 

            Le comité d’entreprise, quant à lui,  doit être consulté avant tout projet de restructuration et de compression d’effectif, de concentration (L2323-33 et L2323-34), d’offre publique d’acquisition (L2323-35), de dépôt de toute demande d’ouverture de procédure de redressement judiciaire (L2323-48). 

 

            De plus, le comité d’entreprise et le CHSCT seront pareillement consultés avant tout projet « important » d’introduction de nouvelles technologies (L4612-9 et L4612-10 pour le CHSCT), surtout s’il est susceptible d’affecter l’emploi (L2323-29 et 2323-30 pour le CE), à propos de tout problème ponctuel intéressant les conditions de travail (L2323-46 pour le CE) et avant toute décision influant sur les conditions de travail (L4612-8-1 pour le CHSCT). Il reste cependant que la consultation peut n’être que formellement double puisque les membres du CHSCT sont eux-mêmes membres du CE.

 

            Enfin, le droit d’alerte permet au CE de demander à l’employeur des explications en cas de présomption de détérioration de la situation  économique de l’entreprise (L2323-50) ou d’aggravation de la précarité de l’emploi (L2323-58).

 

            Dans tous les cas, que ce soit pour le meilleur ou pour le pire, on a affaire à des décisions graves, dont on comprend qu’elles aient de quoi troubler le sommeil des dirigeants, indépendamment de la présence ou de l’absence d’un comité d’entreprise. Le caractère exceptionnel de ces décisions fait qu’elles n’augmentent ni la fréquence – de toute façon annuelle - des consultations du CE, ni la quantité de données à présenter puisque – du moins peut-on raisonnablement le supposer -  celles qui éclairent ces situations et ces décisions exceptionnelles sont contenues dans la documentation présentée annuellement, voire dans la base de données permanente. De plus, on imagine mal qu’un chef d’entreprise, confronté à ces circonstances exceptionnelles, prenne ces décisions exceptionnelles sans informer un certain nombre d’autres acteurs que le CE, ce qui permet de relativiser la consultation de celui-ci dans l’ordre des traumatismes.

 



[1] Dares Analyses n° 25, cité par Guillaume Duval : « La Grande faiblesse du syndicalisme français », Alternatives économiques, n° 359 – juillet-août 2016.

 

Combien ça coûte ?

 

            La seconde mission du comité d’entreprise consiste en l’organisation des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés, de leurs familles et des stagiaires (L2323-83). Ces œuvres sont financées par une contribution de l’employeur. Combien ? Le code du travail ne le précise pas. L’article L2323-86, qui ne renvoie à aucun autre article d’ordre règlementaire, établit simplement un rapport entre cette contribution et les « dépenses sociales » que l’entreprise effectuait avant la création du comité d’entreprise. « La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité d'entreprise ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu. »  De la même façon, il établit, sans le quantifier,  un rapport minimal entre ces dépenses et  la masse salariale de l’entreprise, interdisant une diminution de ce rapport avec le temps ou à la suite de la création du CE. « Le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés ne peut non plus être inférieur au même rapport existant pour l'année de référence définie au premier alinéa. ». Autrement dit, si la masse salariale augmente, la contribution doit augmenter également. Si les mots ont un sens, le financement d’un comité d’entreprise nouvellement créé ne constitue donc pas systématiquement une dépense nouvelle pour l’employeur. L’embauche du 50e  salarié augmente, certes, le rapport entre la masse salariale et l’ancien montant des dépenses sociales, quand elles existaient. Ces dépenses devraient donc en théorie augmenter de 1/50, soit 2%.

 

            A cette contribution patronale aux œuvres sociales et culturelles du CE s’ajoute la subvention que l’employeur devra lui verser chaque année pour son fonctionnement, et qui représente 0,2% de la masse salariale de l’entreprise (L2325-43).

 

            Mais ces contributions monétaires n’épuisent pas la totalité des coûts induit par l’existence d’un CE et d’un CHSCT pour l’employeur. Ils découlent aussi de l’application des droits reconnus aux représentants du personnel au sein de ces deux comités. Ce sont les heures de délégation : le principe est que ces représentants peuvent utiliser leur temps de travail pour se consacrer à l’exercice de leur mandat.

 

             En ce qui concerne les membres du comité d’entreprise, ce temps est limité à 20 heures par mois (L2325-6) Entre 50 et 74 salariés, le nombre de représentants est de 6 : 3 titulaires et 3 suppléants (R2324-1). Toutefois, les heures de délégation ne sont reconnues qu’ aux membres titulaires (L2325-6). Donc, pour une entreprise de 50 salariés (cas correspondant à la problématique de Vincent : dois-je embaucher le 50e salarié ?), le volume horaire de travail mensuel (sans heures supplémentaires) est théoriquement :

 

            50 salariés x 35 heures par semaine x 52 semaines par an / 12 mois = 50 x 35 x 52/12

 

            Le nombre maximal d’heures de délégation est :

 

            3 titulaires x 20 heures = 60 heures

 

            Le coût du travail peut donc être augmenté au maximum de :

 

(3 x 20) / (50 x 35 x 52/12) = (3 x 20 x 12) / (50 x 35 x 52) = 0,0075, soit 0,75%

 

            Pour ce qui est des membres du CHSCT, ces heures de délégation sont limitées à 2 par mois (jusqu’à 99 salariés) et pour chacun des représentants (L4614-3). Jusqu’à 199 salariés inclus, il y a 3 représentants salariés, dont un cadre (R4613-1). Limité au temps de réunion, le coût de cette délégation pour une entreprise de 50 salariés peut donc être estimé à :

 

            (3 x 2) / (50 x 35 x 52 /12) = (3 x 2 x 12) / (50 x 35 x 52) = 72 / 91 000 = 0,079%, chiffre à majorer, il est vrai, pour tenir compte de la présence d’un cadre parmi les 3 représentants salariés. Pour être tout à fait honnête il faudrait de surcroît prendre en compte le temps passé aux réunions, aux enquêtes consécutives à des accidents du travail, à la prévention, également pris sur le temps de travail (L4614-6).

 

            Il conviendrait aussi d’ajouter à ces coûts ceux qui résultent de  l’obligation faite à l’employeur de mettre un local à la disposition du CE (L2325-12), de former les membres titulaires élus pour la première fois, tant au CE (L2325-44) qu’au CHSCT (L4614-14 et L4614-16). Si la formation en tant que telle est financée par le CE (et non par l’employeur directement), le temps de formation est pris sur le temps de travail, ce qui en augmente le coût. La durée maximale du stage étant de cinq jours, et cette formation devant être renouvelée tous les 4 ans, cela représente, dans le cas de Vincent,  35 heures x 3 membres titulaires, soit 105 heures l’année de création du comité d’entreprise. Le coût du travail serait donc théoriquement encore augmenté de 105 / (50 x 35 x 52) = 105 / 91 000, soit 0,12%. Notons que la formation des membres du CHSCT est prévue dans les mêmes conditions (durée, nombre de représentants). On peut donc estimer à 2 x 0,12 = 0,24% le coût total de la formation sur 4 ans, et ce en supposant que tous les représentants demandent effectivement à bénéficier de la totalité de leurs droits. En « régime de croisière, ce coût serait réparti sur les 4 années puisque l’opération ne se produirait que tous les 4 ans.

 

            Enfin, le comité d’entreprise peut se faire assister dans certains cas d’un expert de son choix mais rémunéré par l’entreprise (L2325-35). Toutefois, cette assistance n’est ni obligatoire ni permanente : elle a lieu dans des cas exceptionnels, ceux-là même qui justifient les différentes consultations ponctuelles ou exceptionnelles évoquées précédemment d’une part ; elle a lieu, il est vrai, d’autre part, au moins une fois par an, dans le cadre de la  consultation annuelle obligatoire du CE.

 

De la vérité formelle à la connaissance réelle

 

            La défense annoncée de la première proposition impliquait une comparaison entre  la réalité et la représentation que se fait Vincent de la réalité. J’ai évidemment conscience que l’analyse du Code du travail, bien loin d’épuiser la connaissance de la « réalité », n’en constitue elle-même qu’une représentation particulière, par nature formelle. Il conviendrait évidemment de la compléter par l’observation du vécu des institutions représentatives du personnel dans les entreprises. J’en appelle à toutes les contributions qui pourraient aller dans ce sens, qu’elles confirment, nuancent ou infirment les inductions auxquelles j’ai pu procéder ici.

 

            Ce premier travail d’exégèse permet-il au moins, sinon de conclure, du moins de conforter la seconde proposition, c’est-dire, pour rappel, l’hypothèse selon laquelle, en agissant d’après les représentations qu’ils se font de la réalité, les acteurs sociaux contribuent à rendre cette réalité conforme à leurs représentations ?

 

L'influence sur l'embauche

 

            Il ne s’agit pas de nier le caractère contraignant que peuvent contenir pour les employeurs  les obligations qui leur incombent au  franchissement des seuils sociaux, et notamment de celui évoqué par Vincent. Il s’agit de les relativiser. On pourrait s’attendre à ce que leurs conseillers juridiques remplissent un rôle pédagogique auprès d’eux, en tentant de les rassurer au lieu de les inquiéter. Visiblement, ceux dont Vincent s’est entouré ne semblent pas avoir mis l’accent sur cet aspect de leur métier. Si jamais l’ensemble de ces acteurs sociaux que sont les conseillers juridiques des entrepreneurs se comportaient de la même manière,  on assisterait à une manifestation supplémentaire du phénomène de la « prophétie auto-réalisatrice » : des acteurs qui s’inspirent dans leur action d’une représentation fausse, peuvent par leur action modifier la réalité en  la rendant  conforme à ladite représentation, ce qui leur donne raison après coup. Si les membres d’une profession influente auprès des employeurs sont persuadés que les seuils sociaux constituent un frein à l’embauche, ils exerceront sur ces employeurs une  influence qui tendra à les décourager de franchir ces seuils. Ils n’auront plus qu’à constater ensuite que l’existence des seuils sociaux freine effectivement l’embauche, et donc qu’ils avaient raison. CQFD.

 

            Or, une étude, certes ancienne, de l’Insee[1], dément tout lien négatif entre les seuils sociaux et l’embauche. Un graphique relie la proportion d’entreprises ayant augmenté leurs effectifs entre 2005 et 2006 et la taille des entreprises en nombre de salariés. Ce graphique ne montre pas de rupture de part et d’autres des seuils de 10, 20 et 50 salariés. Autrement dit, sous réserve que ce résultat soit confirmé par d’autres études plus récentes, la réalité semble accumuler les démentis : i les employeurs embauchent autant le 50e que le 49e salarié, c’est que, globalement, ils ne craignent pas les seuils sociaux : Vincent ne serait pas représentatif de sa « classe ». Cela montrerait que la représentation que ces employeurs se font du passage des seuils sociaux n’est pas celle que l’on croit. Autrement dit, cela contredirait une cascade de représentations, une « représentation au second degré »[2] : la représentation que l’on se fait de la représentation que les employeurs se font des seuils sociaux serait fausse.

 

            Mais qui est « on » ? Qui porte cette représentation ?

 

            Cette représentation au second degré est d’abord véhiculée par les élites libérales qui conseillent à la fois les employeurs de ne pas franchir les seuils et les gouvernants de les remettre en cause, en arguant de ce que ces seuils seraient des freins à l’embauche, et dont les « prophéties », si elles étaient efficaces, seraient « auto-réalisatrices ».

 

            Cette représentation au second degré est ensuite portée par leurs  opposants qui, attachés, eux, aux protections sociales que symbolisent les seuils sociaux, craignent, à tort ou à raison, apparemment à tort,  l’influence de ces élites libérale, et le caractère auto-réalisateur de leurs prophéties.

 



[1] Insee Analyses n° 2, décembre 2011, citée par Alternatives économiques, n° 337 – juillet-août 2014.

[2] Cf ; André Métral, Le second degré des représentations, Editions Universitaires Européenne », 2016.

 

A partir d'un épisode de la relation dollar/euro

Construction de la valeur de la monnaie

6 octobre 2016

 

            A l’automne 2010, afin de relancer la croissance dans le contexte récessif qui régnait après la crise financière de 2008, la Fed[1] décide d’injecter 600 milliards de dollars dans le circuit économique en rachetant des  bons du Trésor. Une partie de la dette publique des Etats-Unis est ainsi prise en charge par la banque, qui la paie en créditant le compte des vendeurs.

            « Les Etats-Unis abusent-ils du dollar en tant que monnaie de réserve internationale en faisant tourner la planche à billets ? », demande ainsi par SMS un téléspectateur de France 5[2], le 14 octobre 2011


[1] Abréviation pour Federal System of Reserve (Système fédéral de réserve), c’est la banque centrale des Etats-Unis.

[2] Au cours de l’émission « C dans l’air », animée sur France 5 par Yves Calvi, et intitulée ce jour-là « Obama accuse l’Europe ».

 

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Le papier-monnaie du recrutement

CV, lettre de motivation, entretien d'embauche : trois étapes d'un parcours du combattant, ou trois actes d'une comédie de boulevard ?

6 octobre 2016

 

            La présente réflexion part d’un constat : en France comme dans d’autres pays anciennement industrialisés, l’explosion du chômage s’est accompagnée, à partir des deux « chocs pétroliers » de 1973 et 1979, du développement d’une nouvelle filière, celle des métiers et acteurs liés au recrutement. Au risque de simplifier à outrance, moins l’appareil de production parvenait à recruter, plus il consacrait de ressources au processus du recrutement. Mon hypothèse est que ce n’est pas tout à fait un hasard. C’est un peu court, j’en conviens, mais je la préciserai après examen des faits.

...

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Toutes les bulles ne sont pas financières

6 juillet 2016

"Moi, je sais bien que je ne suis pas un grain de blé. Mais les poules qui sont dans le parc, le savent-elles ?"

 

 

            Qu’est-ce qu’une bulle ? En économie, cette métaphore désigne un phénomène connu, celui  par lequel le prix d’un actif ou d’un ensemble d’actifs s’élève bien au-delà de sa « valeur », avant de retomber brusquement, comme une baudruche que l’on perce, dans un moment de bascule appelé « krach ».

 

            Mon intuition est que l’existence des bulles dépasse largement le cadre de la sphère financière, voire économique. Certaines bulles financières sont gravées dans la mémoire collective : le « vendredi noir » qui signala la crise mondiale de 1929 est connu de tous les lycéens ; quiconque s’intéresse aux marchés des matières premières sait que sur ces derniers, la  vente à terme favorise la spéculation et la formation de bulles. La bulle dite « internet » de l’an 2000, et surtout la crise financière dite des « subprime » de 2007-2008, ont marqué tous les esprits parce que des millions de personnes en ont pâti dans leur vie quotidienne. Moins prosaïquement, certains historiens se plaisent à voir dans la « tulipomanie » hollandaise du milieu du XVIIe siècle la première bulle spéculative[1].

 

            Pourtant, on n’a pas fait le tour du sujet : d’autres espaces d’existence de la bulle demeurent largement insoupçonnés.

 

            Si l’économie se réduit à l’analyse des échanges monétaires,  je pense que l’existence des bulles dépasse le champ économique. Si l’économie se définit de manière plus ouverte, comme le champ des échanges en général, je dirais qu’il existe une économie des relations sociales et  des relations internationales ; je postule qu’il est possible d’analyser ces relations en tant qu’échanges. Ces relations produisent des actes, qui sont ont toujours  une

 

signification (faire c’est dire), et que l’on échange contre des réponses, lesquelles constituent  elles-mêmes des actes (dire, c’est faire).

...

 


[1] La spéculation affecta, dans les Provinces Unies, le bulbe de tulipe qui, au plus fort de la crise, en 1637, aurait atteint dix fois le salaire annuel d’un artisan spécialisé. Robert J. Shiller, Irrational Exuberance, Princeton, Princeton University Press, 2005 ; traduction française Robert J. Shiller, Exubérance irrationnelle, Paris, Valor

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Quand les chiffres sont des acteurs

6 octobre 2014

 

            Le PIB est une représentation de la réalité économique qui, comme nous l’avons vu, en dit à la fois trop et trop peu sur cette réalité. En tant qu’indicateur de mesure de la richesse produite, il sous-estime cette richesse par bien des aspects, et la surestime sous d’autres angles. Retrouvez  ici ces analyses.

 

            Quiconque s’intéresse, à propos du PIB,  à la capacité de cette représentation  à produire du réel et à cette « erreur » de créer de la vérité doit  sans cesse naviguer en tâchant d’éviter deux écueils : accorder trop ou trop peu de pouvoir au PIB. Dans le premier cas, on oublie que ce n’est pas le thermomètre qui fait monter la température. Dans le second cas, on sous-estime le fait que les premiers lecteurs de cet indicateur sont des décideurs. Illustrons successivement ces deux écueils.

 

Thermomètre et thermostat

 

 « … Les théories  de politique économique considèrent encore le produit intérieur brut (PIB) comme une référence fondamentale. Appelés à définir le nouveau monde, s’ils (les chiffres ?) s’avéraient, …, de pures abstractions déconnectées de la situation réelle …, ils ne pourraient qu’induire de mauvais choix : la fameuse politique d’austérité l’a démontré de manière retentissante. La sortie de la crise passe donc par une révolution culturelle, un désaveu de la croyance scientifique aveugle dans les chiffres.

 

… »[1]

 

            Guido Rossi, l’auteur de ces lignes, est un juriste  italien qui a occupé différents poste de responsabilité dans des domaines divers : il fut notamment président à partir de 1981, de la Consob (l’Autorité italienne des marchés financiers). Il a dirigé d’autres grandes entreprises italiennes telles que Ferfin-Montedison et Telecom Italia Il fut également sénateur de la Gauche indépendante entre 1987 et 1992.

 

 

 

            Son propos est donc de considérer que la politique d’austérité, « mauvais choix »,  a été « induite » par les « chiffres » et, singulièrement par le produit intérieur brut, que « les théories économiques considèrent encore comme une référence fondamentale ».

 

            La politique d’austérité ici mise en accusation consiste entre autres choses à limiter les déficits publics. Si elle est dénoncée en tant que telle, c’est généralement en raison de son effet supposé négatif sur la croissance économique, c’est-à-dire sur l’augmentation… du PIB.

 

            Peut-on dire que la politique d’austérité  est produite (induite) par les chiffres, par les indicateurs, et particulièrement par le PIB ? Qui décide ? Les chiffres ou les hommes ?

 

            Un chiffre semble en effet  décisif. Ce chiffre a le mérite de ne pas se cacher. Il est simple à énoncer, c’est un pourcentage : 3%. Il ne vaut cependant que pour la zone euro. Dans cette zone, le traité de Maastricht[2] a voulu interdire que les déficits publics des Etats-membres dépassent  3% du PIB. Ce chiffre est en principe un déclencheur d’austérité, puisque, s’ils veulent respecter cette norme, les Etats qui dépassent ce seuil doivent réduire leurs déficits, ce qui se traduit par des coupes sombres dans les dépenses publiques. Et c’est le premier argument utilisé par l’auteur : « La fin de la crise a été décrétée quand le déficit est passé sous la barre des 3% » (du PIB). Le résultat « ne valait sûrement pas le lourd tribut payé », ajoute-t-il, montrant par là son opposition à la politique de l’austérité.

 

            Cependant, si la fin de la crise a été décrétée (le mot est juste et contredit par ailleurs le pouvoir attribué aux chiffres) à ce moment-là, ce n’est pas la faute du PIB, mais c’est en raison d’une certaine analyse orthodoxe qui traduit « crise » par « déficit » et fin de crise par fin du déficit, alors que pour la majorité de la population, le mot « crise » se traduit avant tout par l’augmentation du chômage, de la précarité, des inégalités.

 

            De plus,  avant d’être décisif (d’une manière qui n’est du reste pas si automatique que cela puisque on a plusieurs fois contrevenu à cette règle), ce seuil de 3%  a d’abord lui-même fait l’objet d’une décision, lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro l’ont adopté. Ils l’ont d’ailleurs fait d’une manière notoirement arbitraire, aucun calcul économique objectif, aucun recours à une quelconque formule n’ayant été à l’origine de la détermination de ce 3%. Pourquoi pas 2,5, ou 3,5 ou 4 ? Personne, à ma connaissance, n’est capable de répondre à cette question.

 

            Il s’agit d’un pourcentage, donc d’un rapport entre deux éléments, dont le PIB se trouve au dénominateur.

 

            A partir du moment où l’on accepte le principe de ce seuil, on peut considérer, il est vrai, que l’évaluation que l’on fait du PIB influe sur le moment où l’application de cette norme déclenchera l’austérité. Prenons un Etat-membre de la zone euro au hasard dont le déficit public est connu. Plus son PIB sera estimé élevé, moins la part qu’en représentent les déficits publics apparaîtra elle-même élevée, et plus il aura de chances d’échapper à l’austérité imposée.

 

            La critique du PIB semble donc ici prendre toute sa pertinence. En effet, on sait que la capacité de cet indicateur à refléter la réalité de la richesse produite est très contestable. Il a été traité par ailleurs à quel point le PIB peut soit surestimer soit sous-estimer la richesse nationale d’un pays. C’est la raison pour laquelle des indicateurs alternatifs se multiplient. Guido Rossi signale qu’un nouveau système européen de comptabilité nationale entrera en vigueur en septembre 2014, prenant en compte les dépenses de recherche en tant qu’investissement et non plus en tant que consommation intermédiaire, prenant en compte également des activités informelles voire illicites telles que la drogue et la prostitution. L’auteur ne considère pas ce nouveau système comme la panacée, notamment à cause de ce dernier aspect. Il évoque en revanche une autre alternative : le GO, comme Gross Output (production brute), que les Etats-Unis viennent d’adopter en l’ajoutant au PIB. Ce GO « tient compte des ventes totales de la production de matières premières et de toutes les étapes productives et intermédiaires jusqu’au prix de vente dans le commerce de détail. »

 

            Il existe donc désormais plusieurs manières de déterminer le dénominateur dans le ratio des déficits publics. Selon le choix de l’indicateur, le seuil de déclenchement de l’austérité (dans la zone euro) peut donc changer, ce qui semble donner raison à Guido Rossi : les chiffres contrôleraient bien le maniement de la politique de l’austérité. Mais cet argument est à double tranchant.

 

            Considérons deux cas.

 

            D’abord, supposons que la richesse réelle d’un pays soit sous-estimée par le PIB. L’auteur fait remarquer par exemple  que le GO des Etats-Unis  a dépassé les 30 000 milliards de dollars en 2013, alors que le PIB de ce même pays était alors estimé à environ 17 000 milliards de dollars. Notons que l’exemple des Etats-Unis est mal choisi : ce pays n’appartenant pas à la zone euro, la sous-estimation de sa richesse par le PIB et l’amélioration de sa connaissance grâce au GO n’a en principe aucune incidence sur la politique budgétaire. En revanche, dans un Etat-membre de la zone euro dont la richesse produite serait sous-estimée par son PIB, l’adoption d’un autre indicateur permettrait d’augmenter le dénominateur et donc de diminuer le pourcentage que représentent les déficits publics dans cette richesse. Pour un même montant de  ces déficits, le pays n’aurait pas à payer le prix social de l’austérité, alors même que, soit dit en passant, il aurait davantage qu’un autre, « les moyens » de cette austérité. En effet, la production de richesse est synonyme d’emploi. Si le PIB sous-estime la richesse, il doit également sous-estimer l’emploi. Un pays souffrant moins qu’un autre du chômage peut davantage qu’un autre « se payer le luxe de l’austérité », si l’on veut bien me permettre ce paradoxe.

 

            Mais si, au contraire, l’utilisation du PIB surestimait cette richesse ? Ce serait le cas d’une société utilisant beaucoup la voiture, polluant beaucoup, mais consacrant peu de temps de travail à la recherche par exemple. Dans ce cas, l’utilisation d’un indicateur plus réaliste que le PIB conduirait, pour un même niveau de déficit public, à en augmenter l’estimation de leur part dans la richesse nationale. Le seuil de 3% serait alors plus rapidement atteint, et l’austérité plus rapidement déclenchée, alors même qu’un tel pays aurait a priori plus de difficultés à en payer le prix social.

 

            Ces deux exemples montrent bien qu’aucun indicateur n’est à sens unique, qu’aucun indicateur n’est en soi porteur d’austérité. En dehors de la zone euro, le déclenchement de l’austérité n’a strictement aucun rapport avec le choix de l’indicateur de la richesse nationale ; au sein de la zone euro, le PIB peut soit surestimer soit sous-estimer la richesse, et son utilisation peut donc soit favoriser soit retarder le déclenchement de l’austérité. Il faut même ajouter que de ce point de vue, le réalisme de l’évaluation s’avère davantage complice qu’ennemi de l’austérité.

 

            En fait, il semble bien qu’aucun indicateur chiffré ne trouve grâce aux yeux de Guido Rossi, qui considère que  les chiffres ne sont que « de pures abstractions déconnectées de la situation réelle » et que « la sortie de la crise passe par … un désaveu de la croyance scientifique aveugle dans les chiffres ».

 

            Mais qui peut penser que la navigation à vue est une assurance tous risques contre l’austérité ? A méditer : un coureur aux yeux bandés fonce-t-il à toute vitesse parce que, ne voyant pas les obstacles, il ne croit pas à leur réalité ? Ou s’immobilise-t-il au contraire, frappé par la panique ?

 

            De ce que le PIB n’est pas responsable de la politique européenne d’austérité, il ne faudrait pas conclure à sa neutralité totale. Le fait est que le PIB est porteur de pouvoir dans certains cas. On peut même le considérer aujourd’hui comme un acteur diplomatique de tout premier rang.

 



[1]Guido Rossi : « Economie. Un PIB sans foi ni loi », Il Sole-24 Ore, Milan, 8 juin 2014, publié dans Courrier International, n° 1233, du 19 au 25 juin 2014

 

[2] Suivi par d’autres.  La toute dernière version, intitulée «  traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), a été signée en mars 2012, et adoptée par la France en octobre.

 

 

 

Le PIB, acteur diplomatique de tout premier rang

 

            Pour comprendre que le PIB puisse être un acteur diplomatique (ou un passeport diplomatique), il faut partir de la question suivante, toute simple, brute, choquante peut-être : la richesse est-elle « naturellement » source de pouvoir ? Est-il « naturel » (normal) qu’un pays riche gouverne le monde ?

 

Révision (les lecteurs avertis peuvent sauter ce passage)

 

            Marx est célèbre pour avoir répondu « oui et non » ! Non, ce n’est pas « naturel » ni « normal », mais oui, c’est un réalité historique. Cette réalité, l’histoire de la colonisation la met en évidence. D’une manière plus générale, que ce soit sous la forme de la colonisation ou sous des formes économiques plus subtiles, les historiens et économistes adeptes du matérialisme historique ou de la théorie de la domination ont pu montrer, en décrivant l’expansion mondiale du capital, que la richesse était source de pouvoir. Du reste, cette proposition apparaît suffisamment crédible pour que le sens commun l’accepte assez spontanément.

 

            Autrefois, au temps des premières conquêtes coloniales, richesse et pouvoir, richesse et dominations étaient étroitement liées parce qu’ils s’incarnaient en même temps dans la même personne, celle du conquistador. Pas besoin de PIB : la richesse se lisait comme le nez au milieu de la figure (du conquérant). La violence faisait partie, comme l’habillement, des tout premiers signes extérieurs de richesse. En la personne du conquérant, richesse et violence ne faisaient qu’un. Comme il s’enrichissait par la violence, il n’était pas possible de distinguer richesse et domination, richesse et pouvoir. Devenir riche, c’était s’emparer de biens et de ressources naturelles (de terres en particulier). Demeurer riche, c’était protéger sa propriété par la violence. De la violence et du pouvoir découlait la richesse, tandis que la richesse produisait de la violence et du pouvoir.

 

            Mais la figure du  conquistador en tant qu’aventurier solitaire a vite été dépassée. Peut-être n’a-t-elle jamais eu de réalité totalement dégagée du mythe. En tout cas, très vite, derrière l’individu conquérant se sont engouffrées des institutions conquérantes : banques, compagnies coloniales, missions religieuses, royaumes, empires…Etats, armées. En même temps, la relation entre richesse et pouvoir s’est elle-même complexifiée, enrichie d’éléments médiateurs de type institutionnel. De spontanée, cette relation est devenue construite[1].

 

            L’Etat colonial, a d’abord  joué le rôle d’un médiateur entre « riches » et « pauvres », entre colonisateurs et colonisés.

 

            Puis, vers le milieu du XXe siècle, est intervenu le phénomène de la décolonisation : de nouveaux Etats indépendants ont à leur tour joué le rôle de médiateur entre les Etats  des ex-métropoles et les peuples des pays anciennement colonisés. Le concept de sous-développement est apparu pour exprimer les nouvelles modalités du partage du monde en fonction de  la puissance et de la richesse. La question du développement a été prise en charge par des économistes dispersés entre différentes courants : les structuralistes[2], dans les années 1950, voyaient le développement comme un changement de structures et de mentalités ; dans la décennie 1970, le courant beaucoup plus pessimiste dit de la domination[3], considérait que, derrière une indépendance de façade, les pays « pauvres » continuaient à subir la domination des pays « riches » ; cette domination s’exerçait par le biais d’Etats « fantoches » asservis aux « riches » (au capital mondial) et au travers de mécanismes économiques implacables. A peu près à la même époque, l’émergence de nouveaux pays industriels commençait à compliquer le partage du monde en fonction de la puissance et de la richesse. Toujours pertinents, ces deux critères ne s’exercent plus aujourd’hui de manière duale : les pays émergents s’interposent entre les plus anciennement industrialisés, et ceux qui demeurent au bord de la route de l’industrialisation.

 

            En même temps que la décolonisation, une nouvelle étape de la médiatisation entre pouvoir et richesse est apparue : les Etats respectivement riches et pauvres, ont cessé d’agir isolément. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, les puissances riches avaient créé des institutions telles que la banque mondiale et le FMI (Fonds Monétaire International),  dans lesquelles le pouvoir de décision était proportionné aux fonds déposés par ces Etats. Indirectement donc, il s’agissait déjà d’instruments aux mains des pays les plus riches.  Les pays « pauvres » ont répondu par la création, en 1955, du mouvement des non-alignés.

 

            Si Marx, en son temps, constatait le rapport entre richesse et pouvoir, c’était, sans doute et sur un plan personnel, pour le regretter aussitôt. Ce rapport relevait d’un mécanisme largement spontané, au sens où personne ne l’avait, collectivement,  réellement décidé

 

            Aujourd’hui, il en va tout autrement.

 



[1] J’ai bien conscience que cette formulation est elle-même mythique, car elle laisse entendre une chronologie, alors qu’en réalité, il faut comprendre ces étapes comme des étapes du raisonnement, mais que les individus n’ont en réalité jamais existé sans institutions.

[2]R. Prebisch, C. Furtado, F. Perroux,  A. Hirschman…

[3] A. Emmanuel, A Gunder Frank, S. Amin…

 

Attention, ici, coeur du sujet

 

            Aujourd’hui, les dirigeants du monde revendiquent ce mécanisme. Ils revendiquent le rapport entre richesse et pouvoir comme un droit des pays les plus riches à gouverner la planète. Ils construisent cette relation en décidant de mécanismes de représentation à l’intérieur des institutions internationales. C’était déjà vrai à l’intérieur du FMI et de la banque mondiale, qui furent conçus comme des sociétés anonymes dont les actionnaires sont des Etats : le pouvoir y est proportionnel aux apports en capital.

 

            Une étape de plus fut franchie à l’instigation du président français Valéry Giscard d’Estaing dans la décennie 1970, quand fut créé le G7 : club des pays les plus riches de la planète. Puis, avec la dissolution de l’URSS, la Russie intégra ce club en donnant naissance au G8. Quoi de commun, sur le plan de l’histoire et des structures économiques, entre ce nouvel arrivant et les anciens ? Un seul : la dimension, économique, indiquée par le PIB. Dans la même logique, la croissance des pays dits « émergents » leur permit d’être accueillis peu à peu d’où la formation du G20, qui fut pensé comme le rassemblement des 20 pays les plus riches du monde.

 

            Seulement voilà : aujourd’hui, la richesse « ne se lit plus au milieu de la figure ». Si la composition du  G7 fut décidée d’une manière relativement pragmatique, il ne pouvait en rester ainsi avec son élargissement. Il fallait bien une règle, se présentant comme objective, pour décider qu’un pays était « riche » ou non, et surtout qu’un pays était plus « riche » qu’un autre.

 

Ce fut l’usage du PIB.

 

            Or, ce qu’il faut bien comprendre arrivé à ce point de l’analyse, c’est que le PIB n’est pas seulement un indicateur qui reflète une situation et la communique aux décideurs, comme on dit d’un indicateur de gestion d’une entreprise qu’il est là pour éclairer les décisions de son chef. Davantage qu’un simple éclairage, qu’une lampe qui s’allumerait dans le noir, il se présente également comme un pinceau qui donne ses propres couleurs à la réalité.

 

            Une preuve ?

 

Le témoignage nigérian

 

            Le 6 avril 2014, le Nigéria est devenu une « superpuissance africaine », susceptible d’égaliser, de rivaliser voire de supplanter l’Afrique du Sud, reconnue comme première économie d’Afrique, membre du G20 et du groupe des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine).  Le 5 avril encore, le Nigéria était un pays pauvre, le lendemain il devenait un pays « émergent ». Les portes du G20, celles du groupe des BRICS  s’entrouvraient devant lui, tandis que ses chances étaient sérieusement augmentées d’obtenir une place un jour au Conseil de Sécurité de l’ONU.

 

            Que s’est-il passé ce jour-là ?  Le Nigéria a-t-il fondamentalement augmenté sa richesse en une seule nuit ? Certainement pas.

 

            Certes, la croissance économique était « depuis une dizaine d’années »[1] particulièrement rapide et, d’environ 7% par an, elle dépassait celle de son rival sud-africain de 3%. Mais cette croissance spectaculaire reposait largement sur le secteur pétrolier qui diffuse peu dans le reste de l’économie. Du reste, même si la richesse du Nigéria avait en une seule nuit dépassé celle de l’Afrique du Sud, même si les Nigérians eux-mêmes avaient soudainement amélioré leur situation matérielle et sociale, le caractère conventionnel du lien entre cette situation et la gouvernance du continent n’en demeurerait pas moins. Un postulat implicite semble hanter les dirigeants politiques : la « richesse » donne la légitimité. Cette représentation sans fondement donne cependant lieu à un consensus tacite au sein d’une communauté de décideurs mondiaux qui peuvent par ailleurs être parfaitement divisés sur beaucoup d’autres sujets. Ce consensus permet à ce postulat d’être appliqué et à cette représentation sans fondement de devenir réalité. Jusqu’à l’absurde…

 

            …La richesse du Nigéria n’a pas augmenté en une seule nuit. C’est son mode de calcul qui a changé. D’une part, les prix des biens, estimés jusqu’alors au niveau de 1990, furent actualisés. D’autre part, de nouveaux secteurs furent enfin pris en compte : télécoms, aviation, production musicale et cinématographique. Le 6 avril 2014, le bureau de la statistique du pays a publié les nouveaux chiffres, qui ont révélé un bond du PIB de 57% en 2013 (de 292 à 510 milliards de dollars)[2]. Avec ces nouvelles données, le Nigéria devenait ainsi la première économie du continent africain, à la place de l’Afrique du Sud. Certes, comme le précise Bismarck Rewane, un économiste nigérian, « cette annonce ne met pas plus d’argent sur les comptes en banque ni plus de nourriture dans les estomacs. Elle ne change rien »[3]. Elle modifie cependant la représentation que l’on se fait dans les instances internationales de sa légitimité à prendre place à la gouvernance mondiale.

 

             La soudaineté de la révélation accentue le caractère conventionnel de cette représentation.

 

            Que la puissance économique ait une répercussion sur la capacité d’un pays à peser diplomatiquement, on veut bien le croire. Cela doit pouvoir se démontrer, mais à condition de passer par des chaînons intermédiaires, des liens de cause à effet qui soient bien réels. Or, ici, la réalité économique a-t-elle changé au Nigéria entre le moment où l’Afrique du Sud était jugée plus puissante et plus adulte que lui sur la scène internationale et aujourd’hui ? Non, seulement la représentation de cette réalité (changement d’un mode de calcul).

 

            Si cette représentation est partagée par les décideurs, cela suffit pour qu’elle change la réalité en la rendant conforme à son contenu.

 

            Très bel exemple de conjugaison au mode performatif, ou, si l’on préfère, de construction de la réalité sociale internationale.

 



[1] Simon Allison, « Le Nigéria, superpuissance africaine », Daily Maverick, Johannesburg, publié le 6 avril 2014, repris par Courrier International, n° 1225 du 24 au 30 avril 2014.

[2] Simon Allison, op.cit.

[3] Cité par Simon Allison, op.cit.

 

Construction de la puissance économique

6 janvier 2015

A propos de la Chine

 

            Dans ses prévisions de croissance publiées le 8 octobre 2014, le FMI (Fonds Monétaire International) faisait remarquer que  le PIB de la Chine avait dépassé celui des Etats-Unis cette année-là. En effet, en « parité de pouvoir d’achat », le Produit Intérieur Brut chinois se montait à 17 632 milliards de dollars, contre  17 416 pour les Etats-Unis.

 

            Brett Arends, un éditorialiste américain des Etats-Unis s’en est emparé pour clamer immédiatement sur son site MarketWatch que la Chine était devenue « la première puissance économique mondiale », qualifiant la nouvelle de « tremblement de terre géopolitique ».

            Les médias s’en sont fait l’écho. En France, l’information est répercutée autour du  8 et du 9 décembre  par la plupart des grands organes d’information générale. Au cours d’un  « 20 heures » de France 2, des Chinois « de la rue » sont interviewés. L’un d’eux, non sans humour, déclare en substance : « Si mon pays est devenu la première puissance du monde, j’espère que l’on va doubler mon salaire » (700 €, NDLR).

            Cet anonyme a mis le doigt sur la véritable question soulevée par ce faux scoop. Qu’est-ce que ça veut dire, la puissance économique ? Qu’est-ce que ça change dans la vie des citoyens ? Et si jamais cela change quelque chose, comment peut-on imaginer que ce changement se produise en une nuit, c’est-à-dire en l’espace d’une publication ?

 

            Le dimanche 14 décembre 2014, l’économiste Claude Meyer, (ancien banquier, spécialiste de l’Asie), est l’invité de Stéphane Paoli, dont l’émission « 3D » s’intitule ce jour-là « Partout la Chine ». Il se montre très critique à l’égard de cette information. C’est du moins ce qu’annonce Stéphane Paoli en le présentant. Je m’en réjouis d’avance : enfin quelqu’un qui va mettre le doigt sur l’essentiel, c’est-à-dire la signification du concept de puissance.

            Enfin quelqu’un qui va faire remarquer que le chiffre sur lequel repose la nouvelle n’est même pas le PIB par habitant.

            Le PIB par habitant est pourtant en lui-même une mesure bien imparfaite de la richesse : c’est une moyenne, qui ne dit rien des inégalités de revenus, c’est un agrégat qui additionne des contributions positives et des contributions négatives à la richesse, et qui, enfin, omet de comptabiliser des contributions réelles mais non quantifiables.

            Comment un instrument si peu opérant pour évaluer la richesse - notion sinon simple du moins a priori chiffrable - pourrait-elle convenir pour mesurer, quantifier (si tant est qu’elle soit quantifiable) la notion beaucoup plus complexe de puissance ?

 

            Or, le chiffre mentionné par le FMI et brandi par Market Watch n’est même pas le PIB par habitant, mais le PIB global. C’est-à-dire que la notion de puissance ainsi retenue intègre à l’évidence essentiellement la dimension démographique. 1,2 milliards  de Chinois, même avec une productivité nettement plus faible, peuvent effectivement produire tous ensemble une plus grande quantité de biens et services que 290 millions d’habitants des Etats-Unis. Mais, a-t-on envie de demander, à quoi cela leur sert-il ?

 

            Je suis donc convaincu, ce dimanche 14 décembre 2014, que Claude Meyer va mettre le doigt sur ce problème. Pourtant, non : il se borne à contester le mode d’évaluation utilisée par le FMI pour mesurer le PIB chinois, le comparer à celui des Etats-Unis, et hisser ainsi la Chine au premier rang mondial. Ce mode d’évaluation est la « parité de pouvoir d’achat » (PPA).

            En effet, pour pouvoir établir un classement des pays en fonction de leur PIB,  il faut pouvoir l’évaluer dans une unité monétaire commune, en l’occurrence ici le dollar. Il faut donc convertir des yuans (monnaie chinoise) en dollars. On peut le faire en fonction du taux de change effectivement utilisé dans les transactions, c’est-à-dire de manière « nominale »,  ou bien  en « parité de pouvoir d’achat ». La parité de pouvoir d’achat est le taux de change qui égalise les pouvoirs d’achat de deux monnaies. En clair, si 10 CNY[1] me permettent d’acheter en Chine deux fois plus de biens et services qu’un dollar aux Etats-Unis, la parité de pouvoir d’achat sera : 10 CNY = 2 dollars, soit 1 CNY = 0,2 dollars. Or, la parité de pouvoir d’achat du yuan est plus élevée que son taux de change effectivement utilisé dans les transactions[2]. Si le FMI estimait le PIB chinois à 17 632 milliards de dollars en PPA, il ne l’évaluait en même temps qu’à 10 355 milliards de dollars nominaux (contre 17 416 pour les Etats-Unis).

            Claude  Meyer estime que si la parité de pouvoir d’achat est utile pour comparer des niveaux de vie différents entre pays, l’évaluation nominale du PIB rend mieux compte de la puissance économique.

            Il en reste là, malheureusement.



[1] Code devise du yuan, appelé aussi Renminbi)

[2] Le 31 décembre 2014, à 7 h 11, 1 CNY (code du yuan appelé aussi Renminbi) vaut 0,16125 dollar des Etats-Unis.


A propos de la Russie

            La question de la puissance économique était encore à l’honneur le 17 décembre, au matin, dans la chronique économique de Dominique Seux, sur France Inter. Cette fois, c’est la Russie qui est auscultée.

            Les faits : ce pays subit une crise, dont Dominique Seux rappelle les aspects : « … la crise russe, c’est le rouble qui a dégringolé comme jamais, … La crise russe, c’est le pronostic officiel d’une récession de près de 6% l’an prochain… » Alors, se demande Dominique Seux, la crise russe est-elle dangereuse ? Peut-elle se propager ?

            Réponse : non, car la Russie ne représente que 3% du PIB mondial.

« …Le PIB russe représente moins de 3% de l’économie mondiale, … Economiquement, c’est un ours en… peluche !... »

            Ensuite, le chroniqueur s’attache à montrer en quoi la crise russe n’est pas dangereuse et en quoi le risque de sa propagation n’est guère élevé.

            Je jubile : je vais enfin comprendre ce que veut dire « puissance «économique ».

            Du Nigéria en Russie en passant par l’empire du Milieu, toutes mes interrogations vont trouver réponse en une seule fois. Je vais comprendre que la puissance, c’est la capacité à propager ses crises, ou à résister à la propagation de celles des autres. Ainsi les Etats-Unis étaient en 1929 la première puissance économique mondiale, ce qui leur a permis de propager la crise sur le vieux continent. Et l’on va m’expliquer que plus la part que représente un pays dans le PIB mondial est élevée,  plus cette capacité est élevée.

            Je suis aussitôt déçu : dans son argumentation, Dominique Seux ne développe absolument pas la question du PIB, et de la part que celui de la  Russie représente au niveau mondial. Les arguments servis sont plus classiques, plus concrets, et en effet plus judicieux. 

Principal argument : la raison qui peut rendre optimiste le reste du  monde et le persuader qu’il reste à l’abri de la crise russe, c’est la raison même qui explique cette crise : la baisse du prix du pétrole.

            « … Economiquement, c’est un ours en… peluche !... Et donc[1], sa chute (la chute de la Russie, sous-entendu, la chute de l’économie russe, en fait la crise russe) ne devrait pas traumatiser l’économie mondiale. Un peu de fièvre en Chine a plus de conséquences.

Un autre élément va dans ce sens, c’est la cause même de la crise russe…

…, c’est le plongeon du prix du pétrole… »

            La chute du prix du pétrole, explique l’économiste, crée des difficultés en Russie mais en même temps et à l’inverse, joue en faveur des économies européennes.  « …Mais en même temps, n’oublions pas qu’une énergie moins chère, c’est une bonne nouvelle pour tous les pays consommateurs… »

            Pourtant,  « et donc » vient juste après « ours en peluche », ce qui signifie que notre chroniqueur at bien l’intention à cet instant-là de sa chronique, de lier la non-dangerosité de la crise russe, l’absence de retombées prévisibles, à la part de la Russie dans le PIB mondial. Il en a l’intention, mais… il n’en fait rien, puisqu’il passe immédiatement à « un autre élément », qui n’a… rien à voir avec celui-ci.

 

            C’est de manière tout à fait fortuite que Claude Meyer et Dominique Seux sont rassemblés aujourd’hui comme témoins dans la même réflexion. Je ne prétends trouver entre eux aucun autre point commun que ceux-ci : ils partagent ce qu’on pourrait appeler un « socle commun » de culture économique ; ils évoquent tous deux une notion, la puissance économique ; ils participent, volontairement ou non, à la circulation d’une représentation, qui est la représentation d’une représentation : la puissance économique serait représentée par le PIB ; enfin, ils semblent ne pas prendre au sérieux cette représentation puisqu’ils la contournent dans leurs argumentations.

           



[1] Souligné par moi